Le cadre d’intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté – pratique des affaires

Publié le 28/03/2018

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui qui recherche de bonnes affaires au détriment du dirigeant, des salariés et des créanciers. La sérénité et la sécurité juridique d’une procédure collective sont indispensables et reposent notamment sur un ministère public fort.

Cet ouvrage, à destination des praticiens du droit de l’insolvabilité, des étudiants et des universitaires, a pour objectif de présenter le rôle fondamental du ministère public mais également le cadre de son intervention en tenant compte des dispositions issues du Code de procédure civile et du Code du commerce.

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