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Le concept juridique de monnaie

Publié le 06/09/2019

S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.

La fascination qu’exerce la monnaie depuis ses premières formes de concrétisation jusqu’à nos jours n’épargne aucun savoir. On ne compte plus les écrits qui lui ont été consacrés. De très grands penseurs s’y sont exercés à travers toutes les époques et l’actualité du sujet ne s’est jamais démentie.

Cet ouvrage, écrit par un juriste praticien anglais de droit bancaire et financier, qui a pu bénéficier de temps de recherches (visiting fellow) au All Souls College d’Oxford, s’inscrit dans ce que l’auteur considère comme un contexte factuel véritablement nouveau qui lui permet de revisiter le concept juridique et économique de monnaie. Sont notamment donnés en appui de son analyse, le développement récent des modes de paiement électronique, des crypto-monnaies et des quasi-monnaies.

Après une brève introduction, l’ouvrage est divisé en dix chapitres.

Le premier chapitre répond de manière générale à la définition de la monnaie. L’auteur entend répondre à quatre questions liminaires : qu’est-ce qui fait de la monnaie une institution sociale ? Quelles sont les différentes manifestations de son existence ? Est-elle un produit de base (« commodity ») ? Qu’est-ce qui lui donne de la valeur ?

Le deuxième chapitre envisage la relation entre la monnaie, le gouvernement d’État et la souveraineté. La monnaie y est ici analysée sous ses différents aspects fiduciaires comme un instrument de pouvoir suprême.

Le troisième chapitre s’intéresse à la relation dialectique entre la monnaie et le crédit. Les origines du crédit, sa relation scripturale à la monnaie sont notamment passées en revue.

Le quatrième chapitre porte sur la question centrale de la valeur de la monnaie. Différentes approches théoriques sont présentées. Une attention particulière est portée par l’auteur sur les approches « métallurgiques » de la valeur, son analyse en termes de « réclamation au gouvernement » et de « gestion d’actifs sans risques ».

Le développement des instruments privés de paiement fait l’objet du cinquième chapitre. De manière ciselée, l’auteur propose une catégorisation de ces instruments en fonction de leur modalité (paiement, livre de crédit, billet, chèque, monnaie de banque).

La monnaie est ensuite approchée dans le sixième chapitre à travers le prisme des activités de banque et de paiement.

Le chapitre 7 fait directement écho au titre de l’ouvrage : la dimension juridique de la monnaie. Les définitions légales de la monnaie, ses attributs, son approche comme devise, comme abstraction, comme bien fongible, comme offre et comme paiement sont successivement étudiés.

Le sujet très actuel des monnaies virtuelles privées et publiques forme, et ce n’est pas une surprise, la matrice du chapitre 8 avec notamment des développements sur les monnaies digitales des banques centrales.

La notion de monnaie virtuelle est ensuite entièrement revisitée dans le chapitre 9. De très nombreux aspects sont passés en revue : la propriété de cette monnaie, son déclenchement, sa transférabilité et négociabilité, sa sécurisation, sa thésaurisation, sa restitution, sa localisation, son prêt et son utilisation comme mode de paiement.

Le dernier chapitre envisage les questions de gouvernance financière dans ce nouveau contexte de développement des modes de paiement électronique, des crypto-monnaies et des quasi-monnaies.

L’ouvrage contient en outre un index détaillé et une table de jurisprudence et de législation.

Ce travail, on l’aura compris, se concentre principalement sur les fonctions sociales, économiques et juridiques de la monnaie saisie classiquement comme unité de compte et de paiement. Des questions importantes comme celle de la monnaie comme masse (masse monétaire) ou comme objet en circulation (la vélocité de la monnaie) ne sont quasiment pas présentes.

Ces choix s’expliquent à n’en pas douter par la pratique de l’auteur qui développe sa vision instrumentale de la monnaie dans une perspective essentiellement micro-économique.

Et l’on retiendra tout particulièrement le chapitre 9 qui offre une vision systématique revigorante du très actuel sujet des monnaies virtuelles (Facebook, on le sait, vient d’annoncer le lancement de sa crypto-monnaie Libra en 2020).

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Référence : LPA 06 Sep. 2019, n° 146w1, p.19

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