Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Publié le 13/10/2016

Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant l’étude révèle que le « conséquentialisme » – entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision – est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d’une solution vis-à-vis des droits et libertés.

L’ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l’institution. Et l’entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l’usage de l’analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l’adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu’il s’agisse de maîtriser les effets dans le temps d’une déclaration d’inconstitutionnalité ou d’intégrer les nouveaux rapports de systèmes.

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, publié par les éditions LGDJ, révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu’il reste aussi nécessairement inachevé.

Cet ouvrage de Sylvie Salles a obtenu le prix de thèse du Conseil Constitutionnel 2016 et le prix de l’Académie Française (Fondation Viard).

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Référence : LPA 13 Oct. 2016, n° 121a1, p.3

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