Le dernier numéro du JAC est paru

Publié le 30/04/2018

Le dernier numéro (n° 174) du Journal des accidents et des catastrophes (JAC) vient d’être mis en ligne à l’adresse suivante : www.jac.cerdacc.uha.fr.

Vous pourrez y lire, en autres, les articles de :

– M.-F. Steinlé-Feuerbach et N. Arbousset sur « Xynthia, le juge administratif prend la suite du juge pénal » ;

– P. Véron, « L’action en indemnisation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière échappe à la prescription décennale » ;

– L. Corpat, « Responsabilité médicale pour échec d’une vasectomie et naissance d’un enfant porteur d’un lourd handicap » ;

– V. Dœbelin, « Fermeture ou détérioration des services d’urgences ».

LPA 30 Avr. 2018, n° 136c0, p.3

Référence : LPA 30 Avr. 2018, n° 136c0, p.3

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