Le nouveau droit de l’environnement

Publié le 24/03/2020

Voici un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ».

Suite aux différentes lois votées récemment (loi Biodiversité, loi Énergie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l’auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l’environnement.

Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations…), l’auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution… les dernières lois ont  » créé  » de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L’auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (principe de l’utilisation durable et principe de complémentarité), qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l’urgence écologique et climatique.

À lire également

Référence : LPA 24 Mar. 2020, n° 152q1, p.3

Plan