Le numérique au service du droit OHADA et des États parties

Publié le 04/08/2016

Lors de sa révision, l’Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l’OHADA consacre ainsi l’irruption du numérique qui se propage à l’occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l’ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu’à l’échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l’OHADA.

Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l’écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l’horodatage, voire le recommandé électronique. L’accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L’auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l’OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l’étude d’une nouvelle branche du droit africain.

Thierry Piette-Coudol est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d’années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l’AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.

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Référence : LPA 04 Août. 2016, n° 119p9, p.3

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