Les baux commerciaux

Publié le 22/06/2017

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s’est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015. Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. L’ensemble des réformes ont en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit perçu comme l’arme économique majeure, le droit des baux commerciaux ayant une influence certaine sur l’activité économique (95 % des commerçants sont locataires). Ce dernier doit rester un outil contribuant à la dynamique des entreprises et à lutter contre la déshérence commerciale des centres-villes. Le présent manuel se veut un guide dans une matière complexe et non exempte de pièges, aussi bien pour les praticiens que pour les chercheurs et les étudiants. À jour, notamment, de la loi Macron du 6 août 2015 et de la réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016. Laurent Ruet, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris ouest Nanterre la Défense (Paris X), enseigne le droit commercial et le droit du commerce international, tient la chronique « Baux commerciaux » dans le Defrénois depuis 2004, intervient dans le Bulletin Joly Bourse depuis 1995 et assure la direction du Master 2 contentieux des affaires depuis 2000.

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