Les enjeux de la déjudiciarisation

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour « juger mieux ». 

Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l’on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin, comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 

Prolongement d’une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, le présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d’abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d’en préciser l’intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s’inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. 

Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l’amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l’efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l’intérêt recherché en termes d’apaisement et de simplicité. 

Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit œuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables. 

L’ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu’aux universitaires et professionnels.

Sylvie Cimamonti est professeur à l’université Aix-Marseille, où elle dirige la mention « Droit pénal et sciences criminelles », et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 4690) qu’elle a dirigé. Auteur d’une thèse relative à la transaction en matière pénale, Jean-Baptiste Perrier est professeur à l’université Aix-Marseille (LDPSC EA 4690), où il dirige l’Institut de sciences pénales et de criminologie (ISPEC).