Les garanties des constructeurs en droit public

Publié le 23/01/2019

Rares sont les constructions parfaites ! On dénombre en effet beaucoup de cas où les désordres surviennent après l’achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d’œuvre, utilisation inadéquate d’une technique ou de matériaux par l’entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés…

Plus le temps s’écoule, plus il est délicat de les imputer aux constructeurs et de rechercher leur responsabilité. C’est pourquoi le Code civil a mis en place des mécanismes de garantie et de responsabilité, parfois appelées « garanties post-contractuelles », destinées à protéger les maîtres d’ouvrage, alors même qu’elles sont, en raison de leur objet et de leur nature, intimement liées au contrat (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, notamment).

Ces mécanismes ont, pour la plupart, été réceptionnés en droit public. Soucieux néanmoins de préserver l’autonomie du droit administratif, le juge n’applique généralement pas directement les règles issues de ce Code. Il s’en inspire pour dégager des principes et développer un système de garanties suivant sa logique propre.

Ainsi, même si les solutions de base sont similaires, il existe de nombreuses spécificités que le présent ouvrage entend mettre en évidence en analysant une jurisprudence très foisonnante.

Il s’agit donc de retracer les grands mouvements de cette discipline, de façon synthétique et accessible, en dépit de sa technicité et de sa complexité. Il s’agit également de mettre en évidence les similitudes et les différences, parfois très nettes, entre le droit privé et le droit public.

Hélène Hoepffner est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

LPA 23 Jan. 2019, n° 142f2, p.3

Référence : LPA 23 Jan. 2019, n° 142f2, p.3

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