Les soins psychiatriques sans consentement

Publié le 25/08/2017

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte.

Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’École nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les contraintes professionnelles de chacune de ces disciplines afin qu’elles s’enrichissent mutuellement de leurs expériences.

L’enjeu est de taille : offrir un meilleur éclairage de la clinique psychiatrique aux magistrats pour mieux saisir les motifs de contrainte, et défendre les droits des patients ayant perdu une partie de leur liberté en assurant une procédure réfléchie et justifiée.

Cette nouvelle rencontre s’inscrit dans la continuité des précédentes et aborde l’évolution des difficultés mises au jour, en pratique, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques qui obligent les médecins et psychiatres à davantage motiver leurs décisions et les magistrats à s’assurer du respect des procédures et du bien-fondé de la décision.

L’une et l’autre des disciplines s’interrogent sur ces décisions afin de préciser les rôles de chacun, pour ainsi améliorer leurs pratiques dans l’intérêt inconditionnel de la dignité de la personne placée en soins sous contrainte.

Ont contribué à cet ouvrage : Suzel Balthazard-Olette, Akila Bouzar, Hervé Claudel, Jeanne Drevet, Blandine Fressard, Stéphanie Gargoullaud, Natalie Giloux, Frédéric Haesebaert, Cécile Hanon, Philippe Jeammet, Véronique Lefebvre des Noëttes, Florent Magny, Claude Marescaux, Julie Minoc, Michèle Pacaut-Troncin, Anne Parriaud-Martin, Jean-Charles Pascal, Marion Primevert, Denys Robiliard, Thierry Rochet, Emmanuel Venet, Isabelle von Bueltzingsloewen, Lionel Vulin Serain, Florence Weber.

 

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