Manuel de droit de la faillite

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective.

Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation) ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce Manuel de droit de la faillite d’une présentation claire et exhaustive.

D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont également étudiés dans cet ouvrage, les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Sommaire :

Leçon 1 – Prolégomènes

Livre I – Les alternatives à la procédure collective

Leçon 2 – Prévenir la faillite par les mandats amiables

Leçon 3 – Abolir la faillite par le rétablissement professionnel

Livre II – La procédure collective

Leçon 4 – L’ouverture de la procédure collective

Leçon 5 – L’emprise de la procédure collective

Leçon 6 – Blâme et châtiment

Livre III – Les procédures collectives

Leçon 7 – La restructuration de l’entreprise par la sauvegarde ou le redressement

Leçon 8 – La cessation ou la cession de l’entreprise en liquidation judiciaire

François-Xavier Lucas est agrégé de droit privé et professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1) où il enseigne le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il est également le co-auteur de Droit commercial général, dans la même collection.