Mémento procédure civile 2018-2019

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d’application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d’utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets…

Pour engager avec succès une action en justice, il est indispensable de bien connaître ces nouvelles règles et celles résultant des autres réformes récentes (prud’hommes et preuve, notamment). Le Mémento procédure civile permet aux professionnels de répondre rapidement à leurs questions et de mener à bien leurs procédures en toute sécurité.

Les thèmes abordés :

– Juridictions civiles et commerciales ; – Conseil de prud’hommes ; – Médiation-Arbitrage ; – Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers. Cette édition est enrichie d’un dossier sur la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif. Fiable et complet, l’ouvrage est le fruit d’une étroite collaboration de praticiens et d’universitaires avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de nombreux conseils en stratégie procédurale et modèles d’actes.À jour au 15 octobre 2017. Cet ouvrage a été réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, en collaboration avec :

• Jean-Jacques Barbieri, agrégé des facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation,

• Guillaume Baufumé, ancien avoué à la cour, ancien avocat à la cour, huissier de justice associé,

• Cécile Biguenet-Maurel, docteur en droit, avocat à la cour,

• Jean Billemont, docteur en droit, avocat à la cour,

• François Mélin, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny,

• Laurent Posocco, maître de conférences à l’université de Corse Pascal Paoli,

• Frédéric Rocheteau, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,

• Gilles Sorel, ancien avoué à la cour, avocat à la cour,

• Silvestre Tandeau de Marsac, avocat à la cour, directeur de l’École internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (Eima),

• Roland Vandermeeren, conseiller d’État.