Petit traité du procès administratif 2020-2021

Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif.

Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l’exception d’illégalité externe, le recul de l’économie des moyens et l’amélioration des contraintes à l’exécution.

La suppression des juridictions sociales, l’adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l’état d’urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiées.

La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès. L’auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives.

Il présente les démarches préalables à l’introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve.

Il analyse ensuite le déroulement de l’instance : l’instruction et ses incidents, l’exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l’ouvrage. L’ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l’urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement.

Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l’art de convaincre.

Compétence, causes juridiques, types de recours, actes attaquables, intérêt à agir, conclusions et moyens admissibles, liaisons du contentieux, rédaction des requêtes et mémoires, mesures d’instruction, exécution des jugements, voies de recours, référés, procédures spéciales, recours collectifs et état d’urgence sanitaire sont les thèmes mis en avant.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu’il soit confirmé, débutant ou en formation.

Rémi Rouquette est docteur en droit public, ancien maître de conférences et était avocat spécialiste au barreau de Melun.