Pratique du droit de la construction

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage.

Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.

À l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

• Quelles sont les règles de l’allotissement ?

• Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?

• Comment lutter contre les offres anormalement basses ?

• Quelle procédure de passation choisir ?

• Quels sont les recours des entreprises évincées ?

• Comment gérer le compte prorata ?

• Quel est le formalisme de la réception des travaux ?

• Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

Chef du service des marchés à la direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation ainsi qu’au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l’auteur de deux autres ouvrages de référence : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).

Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s’est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff, qui y fut chef du Service des marchés, la refonte de son ouvrage phare. Aujourd’hui professeur à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) ainsi qu’au Cnam, à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et à l’École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d’autres filières universitaires. Frédérique Stéphan est l’auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP et de nombreux articles dans la presse professionnelle.