Premier numéro 2018 de la REIDF

Le premier numéro 2018 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Éd. Bruylant) est paru.

Ce numéro est la publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Paris, le 23 mars dernier.

Sommaire :

Dossier : Les métamorphoses du contrôle fiscal – Quelles procédures ? Quelles conséquences ?

• Contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal, par Thierry Lambert

Première partie – Les incertitudes du cadre juridique

• La fin des présomptions ? À propos des présomptions irréfragables, par Ludovic Ayrault

• Le dépérissement des règles de procédure dans le contrôle fiscal, par Christophe de la Mardière

• Existe-t-il un droit à l’erreur du contribuable ? Réflexions à partir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, par Gilles Dedeurwaerder

• Le partage de la compétence en matière de contrôle fiscal dans le fédéralisme brésilien : facteur de conflits ? par Maurin Almeida Falcão

Deuxième partie – Gérer de nouveaux outils

• Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, par Rémi Gouyet

• La détermination du domicile fiscal dans les relations intercantonales en Suisse et la procédure de contrôle, par Kevin Stuber

• La dénonciation fiscale en France et aux États-Unis : un enjeu républicain, par Alexandre Desrameaux

• Les vérifications conjointes, par Tina Ehrke-Rabel

Troisième partie – Les difficultés de la qualification juridique

• Du respect des droits fondamentaux en matière de contrôle fiscal en Italie, par Claudio Sacchetto

• Difficultés et enjeux de la requalification juridique à l’occasion d’un contrôle fiscal, par Olivier Sivieude

• Tout n’est-il qu’abus de droit ?, par Florence Deboissy

• Les deux réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel à propos des poursuites pour fraude fiscale : une avancée mais dans le brouillard, par Didier Lecomte

Quatrième partie – Les nouveaux outils du contrôle des opérations internationales

• L’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » au service de la mobilisation des ressources intérieures, par Samia Abdelghani

• BEPS et contrôle fiscal, par Benoît Delaunay

• Les avancées de l’échange international d’informations à des fins fiscales, par Philippe Derouin

• La coopération horizontale, par Charlène A. Herbain

Chroniques : Droit des procédures fiscales

Sous la responsabilité d’Aurélien Baudu

• Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, par Benjamin Ricou

• Chronique législative et administrative annuelle de procédures fiscales, par Aurélien Baudu

• L’examen de comptabilité des entreprises : le futur est déjà là !, par Jean-Claude Drié

Actualité bibliographique

• Philosophie de l’impôt, compte rendu de Christophe de la Mardière

• Les impôts, histoire d’une folie française, compte rendu de Christophe de la Mardière