Premier numéro 2018 de la REIDF

Publié le 02/05/2018

Le premier numéro 2018 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Éd. Bruylant) est paru.

Ce numéro est la publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Paris, le 23 mars dernier.

Sommaire :

Dossier : Les métamorphoses du contrôle fiscal – Quelles procédures ? Quelles conséquences ?

  • Contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal, par Thierry Lambert

Première partie – Les incertitudes du cadre juridique

  • La fin des présomptions ? À propos des présomptions irréfragables, par Ludovic Ayrault

  • Le dépérissement des règles de procédure dans le contrôle fiscal, par Christophe de la Mardière

  • Existe-t-il un droit à l’erreur du contribuable ? Réflexions à partir du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, par Gilles Dedeurwaerder

  • Le partage de la compétence en matière de contrôle fiscal dans le fédéralisme brésilien : facteur de conflits ? par Maurin Almeida Falcão

Deuxième partie – Gérer de nouveaux outils

  • Les grands principes du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, par Rémi Gouyet

  • La détermination du domicile fiscal dans les relations intercantonales en Suisse et la procédure de contrôle, par Kevin Stuber

  • La dénonciation fiscale en France et aux États-Unis : un enjeu républicain, par Alexandre Desrameaux

  • Les vérifications conjointes, par Tina Ehrke-Rabel

Troisième partie – Les difficultés de la qualification juridique

  • Du respect des droits fondamentaux en matière de contrôle fiscal en Italie, par Claudio Sacchetto

  • Difficultés et enjeux de la requalification juridique à l’occasion d’un contrôle fiscal, par Olivier Sivieude

  • Tout n’est-il qu’abus de droit ?, par Florence Deboissy

  • Les deux réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel à propos des poursuites pour fraude fiscale : une avancée mais dans le brouillard, par Didier Lecomte

Quatrième partie – Les nouveaux outils du contrôle des opérations internationales

  • L’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » au service de la mobilisation des ressources intérieures, par Samia Abdelghani

  • BEPS et contrôle fiscal, par Benoît Delaunay

  • Les avancées de l’échange international d’informations à des fins fiscales, par Philippe Derouin

  • La coopération horizontale, par Charlène A. Herbain

Chroniques : Droit des procédures fiscales

Sous la responsabilité d’Aurélien Baudu

  • Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales, par Benjamin Ricou

  • Chronique législative et administrative annuelle de procédures fiscales, par Aurélien Baudu

  • L’examen de comptabilité des entreprises : le futur est déjà là !, par Jean-Claude Drié

Actualité bibliographique

  • Philosophie de l’impôt, compte rendu de Christophe de la Mardière

  • Les impôts, histoire d’une folie française, compte rendu de Christophe de la Mardière

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