Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends – CRFPA – Examen national Session 2020

Publié le 10/06/2020

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l’épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d’un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.

Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l’IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l’université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l’Institut régional d’administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d’un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l’ENM.

L’ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, les deux ordonnances du 25 mars 2020 qui, pour l’une, porte adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif et, pour l’autre, est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’État, le décret du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative, le décret du 7 février 2019 modifiant la partie réglementaire du CJA et le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d’approfondir les points souhaités.

Michaël Poyet est premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, rapporteur public de la première chambre du tribunal administratif de Versailles, enseignant associé à la faculté de droit Jean Monnet de l’université Paris-Saclay, membre associé de l’IEDP (EA 2715), docteur en droit.

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Référence : LPA 10 Juin. 2020, n° 154p6, p.2

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