Réflexe Procédure civile

Publié le 13/05/2020

Conçu pour permettre aux avocats d’être le plus réactif lors de leurs rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux pour les spécialistes ou non de la matière.

Intégrant plus de 70 % de tableaux et des onglets thématiques, Réflexe Procédure civile permet un accès rapide et synthétique :

  • aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, actes de procédure, délais, preuves, voies de recours, RPVA, voies d’exécution et mesures conservatoires) ;

  • aux principaux textes applicables.

L’édition 2020 intègre plus de 50 % de mises à jour et de nouveautés :

  • Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

  • Décrets d’application en matière de compétence (30 août 2019), de procédure civile (11 déc. 2019), de divorce et séparation de corps (17 déc. 2019) et de procédure accélérée au fond (20 déc. 2019) ;

  • Tableau synthétique sur les dates d’entrée en vigueur des textes ;

  • Extension de la représentation obligatoire par avocat ;

  • Nouvelles formes des actes introductifs d’instance ;

  • Prise de date ;

  • Procédure accélérée au fond ;

  • Exécution provisoire de droit ;

  • Administration de la preuve devant les chambres commerciales internationales de Paris.

Réflexe Procédure civile a été élaboré sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec l’association Droit & Procédure réunissant les plus grands spécialistes de la matière.

Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Agathe Aumont, Marguerite Aynès, Maurice Bencimon, Annabelle Boccara, Jean-Claude Cheviller, Julie Couturier, Jean-Pierre Grandjean, Savinien Grignon-Dumoulin, Emmanuel Jullien, Stéphane Lataste, Philippe Métais, Jacques Pellerin, Olivier Saumon, Dominique Piau et Élodie Valette.

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Référence : LPA 13 Mai. 2020, n° 154a6, p.2

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