Réforme du référé administratif : 20 ans après

Publié le 25/11/2020 - mis à jour le 26/11/2020 à 18H31

Ce livre est dédié à l’anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l’urgence en contentieux administratif.

Les référés créés, comme le référéliberté, ou réformés par cette loi dont le référé-suspension, ont permis au juge d’accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire.

Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu’elles n’aient pu produire tous leurs effets.

Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l’oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

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Référence : LPA 25 Nov. 2020, n° 157y6, p.2

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