Audience solennelle de rentrée du TJ de Créteil : la fin de 10 ans de travaux

Le 19 janvier, le tribunal judiciaire de Créteil organisait sa traditionnelle audience de rentrée, résolument placée sous le sceau de la nouveauté : une énorme tranche des travaux étant achevée, l’audience s’est muée en une visite des locaux rénovés.

« À vous le coucher de soleil, à moi le lever », lance la présidente Catherine Mathieu au procureur de la République, Damien Savarseix, en plaisantant. En ce lundi 19 janvier, l’ambiance est particulièrement cordiale au tribunal judiciaire de Créteil. Il faut dire que du 16e étage du bâtiment, où ils travaillent chacun à une extrémité mais dans un esprit de collégialité renforcée depuis la fin des travaux, la vue est superbe. À perte de vue, des autoroutes, immeubles et constructions qui rappellent l’ampleur de la tâche pour une telle juridiction. Un bassin de population de plus d’1,4 million d’habitants, traversée par une activité pénale importante. Avant cette visite exclusive post-rénovation, moment inédit pour une audience solennelle de rentrée traditionnellement tenue en salle d’audience, avait précédé la présentation attendue du bilan de l’année, mais avec la conviction qu’une « étape importante de la vie du tribunal » avait été franchie, a précisé Catherine Mathieu.

Un tribunal historique

Lors de ce bilan, la présidente n’a en effet pas caché sa fierté à l’idée de présenter les lieux rénovés, après dix ans de longs travaux. L’investissement considérable de 38 millions d’euros a été qualifié d’ « historique », faisant de ce chantier l’un des investissements immobiliers judiciaires les plus importants des dernières années. Ce tribunal est partie prenante de la ville, a rappelé sa présidente, de son histoire sociale, architecturale, judiciaire, depuis la pose de sa première pierre en 1978, alors qu’Alain Peyrefitte était garde des Sceaux. L’ambition de l’époque était celle d’une « justice moderne ». Au cœur des 30 glorieuses, le tribunal de Créteil s’inscrivait dans une optique réformatrice, loin de la justice du tribunal de la Seine à qui l’on reprochait notamment d’être éloignée des réalités de terrain et symptôme du centralisme.

Au contraire, le tribunal de Créteil s’inscrivait dans la vision d’une justice territorialisée, en lien avec des politiques locales d’insertion et sociales. Conciliation, médiation, alternatives aux poursuites, milieu ouvert, maisons de justice, un vent de modernité souffle alors sur la justice. Dans une époque qui ne connaissait pas les restrictions budgétaires d’aujourd’hui, l’aspect architectural ambitieux (Porte de l’Espoir, salle majestueuse des Pas perdus), de ce projet entendait traduire un besoin de justice, « conçue comme un pilier de l’État de droit ». Le tribunal était même par ailleurs doté d’un télélift, nom doucement désuet mais outil utile pour se transmettre des messages à travers les étages, et même d’une crèche. Quand il sort enfin de terre, il est loin le temps du terrain vague. Mais le bâtonnier de l’époque ne disait-il pas que les avocats devaient autant se revêtir de leur robe que d’une paire de bottes pour affronter la boue des travaux ?

Cinquante ans après ce défi, il s’agissait de rénover en profondeur les lieux, notamment pour cause de matériaux amiantés, avec au moins un personnel et une magistrate tombés malades… Ce qui avait entraîné une forte mobilisation en faveur de conditions saines de travail. Cette « crise de l’amiante » (2018-2019) sera déterminante. C’est grâce à une organisation spécifique (étages en travaux séparés des autres étages par deux étages vides pour continuer à travailler malgré le bruit, recours d’un bâtiment en préfabriqué qui a accueilli les étages en travaux…), que les chantiers ont pu avancer. Ces bâtiments sont désormais débarrassés de ces dangers, l’esthétique des années soixante-dix atténuée (« au revoir la moquette sur les murs », a ri l’assemblée), les archives ont été triées, et enfin, les espaces de travail repensés. La dyarchie de la juridiction s’est, par exemple, traduite par une installation de la présidente et du procureur au même étage. Les rencontres informelles se font désormais plusieurs fois par jour. Des espaces de convivialité ont été pensés pour faciliter les rencontres entre personnel, fonctionnaires et magistrats. Une salle de sport, y compris pour continuer à rester attractif face aux juridictions de Bobigny et de Paris, a été ouverte pour plus de confort.

Une activité judiciaire en hausse

Côté chiffres, même succincts, ils ont permis de constater que l’activité n’a pas baissé d’un iota. En attendant leur consolidation, les chiffres démontrent que 131 000 PV ont été reçus, tandis que 36 120 affaires ont été jugées poursuivables. Cela correspond à 3 500 procédures par magistrat du parquet, a glissé le procureur, soulignant le manque de moyens humains de sa juridiction, « chiffre explosant les standards européens et largement au-dessus des standards nationaux ». Les comparutions rapides, avec déferrement dès la sortie de garde à vue, n’ont pas faibli, ce que l’on doit à « l’intensité de la délinquance et du narcotrafic ».

Autre défi autant qu’un espoir : la poursuite du traitement dématérialisé de la matière pénale dans le but d’obtenir la certification du tribunal pénal numérique (attribuée seulement à 30 juridictions en France), soumise à un cahier des charges très précis et exigeant, dont une seule dans le groupe 1 de haut niveau. « Un pari ambitieux », selon Damien Savarseix, d’autant plus compte tenu la taille de la juridiction. Une transition possible grâce à l’engagement du greffe et de l’ensemble du personnel, mais aussi aux services de police, ayant déjà adopté les procédures numériques (PV, signatures électroniques des témoins, victimes ou auteurs, et ensemble des rapports dématérialisés…). Côté tribunal, c’est l’ensemble de la procédure qui est dématérialisée : actes de procédures, signatures des auteurs, jugement…

Le procureur, Damien Savarseix, a précisé la motivation de sa juridiction, non pas par « une modernité artificielle », mais pour plusieurs raisons rationnelles. D’abord, « soulager notre greffe », en éliminant la gestion des stocks et accélérant l’enregistrement dans les bases de données des affaires classées. Il a ainsi salué les efforts du greffe dans la réussite de cette transition numérique et l’adaptation des méthodes de travail. Autre bénéfice : l’avantage de l’accélération et traitement et transfert entre services afin de diminuer le temps de traitement des dossiers. Enfin, il a évoqué le bénéfice principal : l’appréhension rapide de son équivalent papier en une arborescence structurée, qui en un clic, permet d’avoir accès à l’ensemble des documents relatifs à une affaire, avec possibilité de surligner des éléments, de glisser des commentaires… « Un format particulièrement adapté aux enquêtes longues et complexes », estime-t-il. Dernier intérêt, le recours à l’IA, dans l’ensemble des procédures pénales (par exemple, pour mener des recherches par mots-clés, etc.)

 Au-delà de la question numérique, le procureur a insisté sur l’importance de la lutte contre le narcotrafic, notamment grâce au Conseil d’orientation contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Il inclut un partage des informations entre services de police, douaniers, préfectoraux et fiscaux, une définition des actions communes et le choix d’un traitement judiciaire ou administratif des dossiers. En cas de traitement judiciaire, il faut encore augmenter le montant des saisies, tandis qu’en 2025, 18,3 millions d’euros ont été saisis (contre 17,2 millions en 2024). En 2025, on compte 890 personnes prévenues (850 en 2024) dans des affaires liées à la drogue et 282 (contre 227) condamnations fermes, les peines de plus d’un an correspondant à un quart de ces affaires.

Sur les conditions d’exécution, Damien Savarseix a souligné la nécessité de renforcer l’imperméabilité de l’enfermement : augmenter les renseignements pour améliorer la compréhension du phénomène, les fouilles ciblées, les enquêtes sur la corruption en interne et contrer l’augmentation du recours aux drones dans le trafic de drogue. Il insiste donc sur une lutte contre la criminalité « extérieure et intérieure ». L’administration a commencé à s’engager (avec le soutien du parquet), à Fresnes, de récentes fouilles ciblées dans 52 cellules ont donné 24 téléphones, 28 chargeurs saisis, 124 g de cannabis, et implication d’une centaine d’agents.

Il a procédé ensuite à l’installation des nouveaux magistrats. De la même manière, la présidente a installé les nouveaux juges du siège et les fonctionnaires du greffe. Elle a souligné des « effectifs constants », mais « certains contentieux en hausse ». Catherine Mathieu s’est montrée satisfaite de l’accent mis sur les tribunaux de proximité, avec la mutualisation des moyens. « C’est une politique en cours qui commence à porter ses fruits », puisqu’à Ivry-sur-Seine et Sucy-en-Brie, les délais ont été réduits. Catherine Mathieu a souligné la vitalité des conciliateurs de justice. En matière familiale, l’investissement du greffe a permis de conserver des délais raisonnables dans certains dossiers, notamment en matière de divorce. Le JLD a vu les mesures de contention et d’isolement augmenter. Elle a déploré en revanche la surpopulation carcérale, mais a aussi abordé des sujets positifs, comme l’amélioration de la défense des mineurs non accompagnés. La présidente a rappelé la poursuite de l’investissement général de sa juridiction dans la lutte contre les violences intrafamiliales, elle appelle de ses vœux l’émergence d’un comité de pilotage des victimes (afin de mieux accompagner les victimes dans leur parcours), projet de juridiction pour 2026. Son souhait : dépasser le jugement correctionnel, « pour aller vers un vrai dédommagement ».

Mais, lucide, elle livre un constat nuancé : « La bonne volonté n’est pas suffisante pour que les victimes puissent en tirer une véritable réparation », l’engagement seul a aussi des limites dont des délais en augmentation sur les jugements des affaires pénales.

Forte de ces évolutions, travaux et axes prioritaires, la juridiction, entamant 2026 sous les meilleurs auspices, est déterminée à mener ses missions à bien, aidée par une réorganisation des espaces et une amélioration des conditions de travail.