« Détermination et ambition » : les maîtres mots du nouveau président du tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin Deparis

Le 17 octobre dernier, Benjamin Deparis était officiellement intronisé président du tribunal judiciaire de Nanterre (92). En poste depuis le 1er septembre dernier, il a déjà été quatre fois président de tribunal avant de retourner aux sources : né et résidant dans le ressort de Nanterre, il a déclaré vouloir faire preuve d’ « ambition et de détermination » pour sa juridiction, l’une des plus importantes de France.

En ce 17 octobre, le tribunal judiciaire de Nanterre se réunissait « pour une journée très particulière », afin d’accueillir officiellement son nouveau président, Benjamin Deparis. Le procureur de la République, Pascal Prache, a d’abord pris la parole, bien conscient de l’image que renvoie trop souvent la justice. Oui, a-t-il reconnu, ce « cérémonial semble bien éloigné » des affaires du quotidien. Oui, certains pensent que la justice se rend en « vase clos », justice dont « l’intelligibilité est réservée à une élite », mais le rituel rappelle aussi « la place indispensable de la justice dans l’architecture démocratique », a-t-il martelé.

Un hommage à Catherine Pautrat

De manière unanime, la présidence de la prédécesseure de Benjamin Deparis, Catherine Pautrat, partie depuis pour la cour d’appel de Lyon où elle est désormais première présidente, a été saluée de toutes parts.

La première vice-présidente du tribunal de Nanterre, Sophie-Hélène Château, s’est souvenue de « son énergie positive », de sa « bienveillance » et de sa capacité à porter des « projets innovants », dans un contexte d’évolution législative complexe incluant la réforme du divorce ou des peines, du Code de la justice pénale des mineurs… et de surcharge de travail supérieure à la capacité d’absorption du tribunal. Catherine Pautrat a « traversé la crise sanitaire », a « encouragé la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits ». Elle a également été à l’origine de ladeuxième start-up d’État, « Mon suivi de justice », qui ambitionne de réduire les rendez-vous manqués lors de l’exécution du suivi judiciaire et a réussi à obtenir des « fonds pour le projet de rénovation énergétique du tribunal ». Enfin, elle a souligné son implication dans la création des pôles environnemental et des crimes sériels et non élucidés, « si important pour les victimes ».

Son dernier projet, celui de faire réaliser des travaux d’intérêt général dans les jardins du tribunal judiciaire de Nanterre, date de juillet 2022. Enfin, son respect « des échanges », sa croyance en les bienfaits de la communication, son attention aux « retours des chefs de service » et ses encouragements à la « solidarité de tous », tout comme son « œil innovant, sa convivialité et sa bienveillance », resteront dans les mémoires.

Pour Pascal Prache, procureur de la République, elle laissera également le « souvenir d’une présidente ouverte à la concertation », qui a « porté de nombreux projets », œuvrant à la « modernisation et au fonctionnement de l’institution judiciaire ». Il a salué une « dyarchie d’une grande fluidité ». Regrets seuls « tempérés » par l’arrivée de Benjamin Deparis.

Un nouveau président d’une grande expérience

Âgé de 53 ans, Benjamin Deparis a exercé à quatre reprises en tant que président de juridiction avant son arrivée à Nanterre. « Les charmes évidents et les menues contraintes [de cette position] vous sont donc connus », a glissé Pascal Prache dans un trait d’humour.

Magistrat depuis 25 ans, c’est donc la 5e fois qu’il endosse le rôle de président de juridiction. Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen (1998-2001), puis juge au TGI de Perigueux (2001-2006), il a ensuite été président du TGI de Tulle (2006-2010), du TGI de Thonon-les-Bains (2010-2015), du TGI du Havre (2015-2018) et enfin du TGI d Évry (2 juillet 2018). Ses différentes expériences l’ont aguerri aux difficultés de la fonction.

À Thonon-les-Bains, il a par exemple pris conscience de la « difficulté de la prise en charge des victimes des accidents collectifs » à l’occasion du procès de la catastrophe d’Allinges (un accident mortel entre un TER et un autocar), estime Sophie-Hélène Château. En 2017, il passe par Le Havre, avec une attention particulière aux conflits sociaux (notamment concernant les raffineries). En 2018, il devient président du tribunal de grande instance d’Évry, dont le profil du ressort se rapproche de Nanterre, où il a participé au procès retentissant de la catastrophe de Brétigny. Il y a laissé « le souvenir d’un capitaine serein et calme », faisant preuve de « ténacité dans l’aboutissement des projets professionnels », a rappelé la vice-présidente de Nanterre. Cette dernière a également rappelé sa volonté de transmettre, notamment en évoquant son engagement à l’ENM où il est directeur de session (cette année d’une session portant sur l’éthique entre magistrats et avocats) et sa présidence de la Conférence nationale des présidents des tribunaux judiciaires. S’il est chevalier de la Légion d’honneur, certaines distinctions « ne s’accrochent pas à la boutonnière », a souligné la vice-présidente : elle cite la reconnaissance du préjudice d’attente pour les victimes indirectes, comme la redéfinition du préjudice d’angoisse pour les victimes directes auxquelles il a œuvré. Enfin, son travail a permis de prendre comme référentiel le chiffre de 1 600 magistrats nécessaires à un meilleur fonctionnement des juridictions (chiffre retenu par les États généraux de la justice).

Un ressort en proie aux difficultés

Le procureur de la République n’a pas manqué de rappeler les spécificités de cette juridiction, un ressort que Benjamin Deparis, pour y être né et y résider, connaît bien. Pascal Prache a remercié au passage les interlocuteurs les plus proches du parquet, le préfet, le barreau, le SPIP, la PJJ ou encore l’administration pénitentiaire, sans manquer de relever, en cette période de contestation de la réforme de la police judiciaire, les craintes des services d’enquête de voir leurs activités paralysées sur les « formes de délinquance les plus graves ».

Concernant le ressort, il a rappelé qu’il comptait 1,6 million d’habitants, répartis de façon hétérogène sur un territoire polarisé entre le quartier de La Défense, cœur économique de l’Île-de-France, qui produit 4 % du PIB français et compte 12 sièges des entreprises du CAC 40, et des quartiers sensibles, dont un de reconquête républicaine. L’activité de la juridiction, elle aussi, est diverse, passant de contentieux de niche à une activité judiciaire classique. L’activité pénale est « soutenue, classique et originale », a précisé Pascal Prache. Soutenue car plus de 115 000 procédures judiciaires ont été ouvertes en 2021, pour plus de 113 000 décisions rendues. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été comptabilisées. Les juges d’instruction ont été saisis de plus de 500 procédures (+26 %) et plus de 1 000 poursuites ont été dénombrées du côté des juges des enfants. Une activité « classique » qui se divise entre le contentieux des stupéfiants, les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens. À ces contentieux, s’ajoutent la lutte contre la radicalisation, les violences intrafamiliales, les actes de violences conjugales et tournés contre les représentants de l’autorité publique. Il a souligné « la montée en puissance » du contentieux des violences domestiques, qui a augmenté de 80 % en 4 ans.

Le procureur a rappelé quelques caractéristiques en matière pénale : la délinquance astucieuse – des dossiers « chronophages et médiatisés », mais aussi le pôle environnement, « avec les infractions les plus significatives en la matière », ainsi que le pôle des crimes sériels et non élucidés.

Le procureur a également mis en lumière la question épineuse des effectifs, « sujet de vigilance constante », puisque ceux du parquet sont largement en dessous des standards européens. Le greffe est en situation « fortement dégradée », avec un taux d’absentéisme de 11 % et un turnover important (signe de la non-attractivité de la région parisienne). Les attentes, suite à l’augmentation du budget du ministère de la Justice, sont fortes, autant de la part de l’institution judiciaire elle-même que de la société. L’enjeu est que le tribunal judiciaire puisse y faire face. Pour autant, « tout ne se réduit pas à une question de moyens ».

La vice-présidente a elle aussi rappelé les défis du quotidien, les délais trop longs (et d’évoquer le stock de plus de 6 000 dossiers de sécurité sociale, des dossiers d’affaires familiales aux délais interminables, des plaidoiries de divorce qui prennent plus d’un an…) !

Du greffe, elle a parlé comme étant « en souffrance ». C’est grâce « à la solidarité remarquable que les services continuent de travailler ». Mais malgré la « gravité de la situation, ce portrait du ressort ne doit pas vous décourager », s’est-elle adressée à Benjamin Deparis, faisant allusion à son image de professionnel « déterminé et efficace ».

Quelques mots du président

Avec émotion, Benjamin Deparis, s’est rappelé « ce siège qu’il regardait », lorsqu’il était auditeur de justice à Nanterre, voilà 25 ans. Sa vocation de président s’est déclenchée très tôt, à l’occasion d’une « importante affaire de référé économique et social à dimension européenne » dans laquelle la présidente « m’avait admis dans une collégialité qui m’avait bouleversé d’intérêt pour l’impact de la décision judiciaire dans la vie publique et collective. Cette relation entre l’acte de juger et la cité est pour moi fondateur de mon parcours », a-t-il énoncé.

Avec humilité, il s’est qualifié de « juge parmi les juges », et a confié jeter un regard plein d’admiration sur les 10 présidents qui l’ont précédé. Il a d’ailleurs reconnu la difficulté de succéder à Catherine Pautrat, et son envie de s’inscrire dans « sa continuité » tout en essayant de porter [la juridiction] toujours plus haut ».

Lucide devant la « pression des flux civils et de la réponse pénale, la spécificité croissante et le poids des contentieux générés par le plus grand quartier d’affaires d’Europe », il a parlé d’un « risque d’effondrement » de la juridiction. Inquiétude tempérée par l’espoir suscité par les engagements du gouvernement, qu’il a qualifiés de « revirement historique ».

« Une cité judiciaire radieuse », hommage clair à Le Corbusier, et à André Wogenscky, architecte de ce tribunal, voilà ce à quoi Benjamin Deparis aspire. « J’aimerais que vous alliez simplement mieux, dans votre juridiction et votre service et dans votre travail au quotidien », a-t-il déclaré.

Il s’est réjoui de l’arrivée de nouveaux greffiers (dont 13 à Nanterre). Mais sur les quatre prochaines années, ce sont 38 magistrats et 50 greffiers supplémentaires qu’il faudra obtenir pour que la juridiction puisse maintenir le niveau.

Il a enfin annoncé 5 mesures phares, à commencer par lancer une consultation des élus pour renommer le tribunal Nanterre-La Défense, puisque La Défense relève entièrement du ressort. Il souhaite expérimenter la tenue d’une audience vespérale mensuelle du juge aux affaires familiales, sur une plage horaire de 17 heures à 20 h 30 afin de permettre aux salariés de pouvoir y comparaître. Il entend également « mettre le paquet » sur la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, évoquant même « une mobilisation générale ». Ses armes ? Des audiences délocalisées, et une volonté farouche d’éteindre le stock de 40 affaires graves qui attendent sans date d’audience, évoquant aussi l’expérimentation d’un circuit de validation en temps réel des compositions pénales, permettant d’obtenir des mesures d’éloignement dès la sortie de garde à vue, ou encore une audience mensuelle délocalisée en matière de violences conjugales. En 2023 (janvier ou septembre), il souhaite mettre en œuvre un grand pôle économique et social (qui réunira les référés sociaux et conflits collectifs du travail, les affaires de sécurité sociale, activités prud’homal et contentieux des élections professionnelles…).

Enfin, il ambitionne de remettre les victimes au cœur de l’action de son tribunal, évoquant le pôle « cold case ». L’affaire Chevaline, qui vient d’y atterrir fait à ce titre l’objet d’une collégialité exceptionnelle avec la désignation de trois juges d’instruction. La réussite de ce pôle, c’est-à-dire l’élucidation d’affaires anciennes, est une priorité.

Au « pied de cet Himalaya » qu’est le ressort de Nanterre, le nouveau président, Benjamin Deparis, a empreinté ses mots de conclusion au fameux Rastignac du Père Goriot de Balzac : « Nanterre, à nous deux maintenant ! »