« Sécurité, sûreté et attractivité », le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes tient son cap pour 2024

Pour l’année à venir, le président du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes mise sur la coopération et la collaboration de tous les acteurs judiciaires de l’Essonne afin d’améliorer le traitement des procédures dans un contexte de transition technologique.

Salle comble pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes qui s’est tenue le 25 janvier dernier dans la matinée, ce moment qui fait se réunir l’ensemble de la communauté judiciaire de l’Essonne, « un peu comme une famille élargie », affirme le président, Francis Bobille. Il n’a pas tari d’éloges sur les forces en présence, louant la qualité du travail et l’esprit de collaboration dont font preuve toutes ses équipes. « Ce rendez-vous est tout à la fois un exposé public des forces et des faiblesses de la juridiction, mais aussi le rappel du profond engagement manifesté par l’ensemble des acteurs judiciaires de tous les lieux de justice essonniens. »

L’année qui s’achève a été marquée par la dématérialisation des procédures et une réduction des temps d’audience, passé d’un an à cinq mois. 2024 doit donc être l’opportunité de penser l’audiencement différemment. Plusieurs grands terrains d’actions se dessinent désormais avec en premier lieu, la lutte contre le fléau des rixes. Si des drames sont évités au quotidien, huit jeunes ont été tués au cours des trois dernières années dans l’Essonne. Le ministère public veut également poursuivre la lutte contre le crime organisé, notamment en mettant la priorité sur la prostitution des mineurs avec une amélioration de la prise en charge des victimes. Autre sujet majeur, celui des violences intrafamiliales, qui concerne une garde-à-vue sur quatre dans ce département. Une unité d’accueil d’urgences pédiatriques est en passe d’être créée. La saisie des avoirs criminels est enfin au cœur des réflexions, avec l’envie d’innover dans les actions menées contre le trafic de stupéfiants, notamment en s’intéressant de plus près aux flux financiers qu’ils génèrent.

Une activité maintenue en dépit du manque de moyens

« Ce qui ne se mesure pas ne s’améliore pas », assène Francis Bobille, qui souhaite continuer à rendre plus précis les outils statistiques en 2024. Si le service civil et les affaires familiales ont été impactés par des manques d’effectifs, provoquant une baisse de l’activité, les juridictions de proximité ont conservé une activité constante, de même que le pôle social.

Du côté du tribunal pour enfants, on note une augmentation significative du nombre de saisines en matière d’enfance en danger, passant de 306 à 470 : « Il s’agit là d’une tendance durable, le nombre des mesures prononcées est quant à lui en baisse ». L’activité pénale du juge des enfants est en hausse en ce qui concerne les défèrements, les décisions du juge des enfants et du tribunal pour enfants. Le tribunal correctionnel a connu une activité croissante, avec 11 693 décisions rendues, ainsi que la cour d’assises avec 87 décisions rendues. L’activité du tribunal de police est, quant à elle, stable avec 792 décisions rendues.

Deux sujets de préoccupations avaient été soulevés par le président du tribunal judiciaire d’Évry l’an dernier : la cour d’assises et le service du juge des libertés et de la détention. À ce jour, ces préoccupations demeurent au vu de l’augmentation de l’activité et un manque de moyens humains qui perdure, malgré les réformes en cours. Francis Bobille salue néanmoins le travail de tous les acteurs en dépit des difficultés. « Les chiffres ne disent toutefois pas tout de ce qui a été accompli et de tout ce que nous avons vécu durant l’année écoulée. »

La qualité de vie au travail au centre des préoccupations

Car l’année 2023 a aussi été marquée par des agressions physiques ou verbales contre des magistrats du siège, tient à rappeler le président du TJ d’Évry, mais aussi par des moments de tensions comme lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel à Nanterre en juin 2023. « Mais le tribunal a continué à fonctionner, à remplir pleinement son office qui est de rendre la justice sereinement. ».

En matière de santé et de qualité de vie au travail, le TJ d’Évry accueille désormais un médecin de prévention et une psychologue du travail afin de prévenir les risques psychosociaux. L’accueil des nouveaux arrivants a également été amélioré, notamment en mettant en œuvre un parcours pour les intégrer au mieux dans une nouvelle communauté de travail. « Sécurité, sûreté et attractivité du tribunal judiciaire d’Évry sont au cœur de nos préoccupations. »

L’important travail effectué par le bureau d’aide juridictionnelle et les équipes des greffes est aussi salué. Au total, 53 911 personnes ont été renseignées ou accueillies en 2023, contre 32 387 l’année précédente, sur des domaines variés allant du droit de la famille au droit du travail. « Le travail d’information et de prévention organisé en lien avec la préfecture, les collectivités locales et les professionnels du droit – avocats, notaires, administrations, associations spécialisées –, est fructueux tandis que les besoins exprimés à ce sujet sont croissants. »

Toujours plus loin vers la numérisation

Le tribunal judiciaire poursuit sa lancée sur le chemin de la simplification de la procédure pénale, notamment la restructuration et l’utilisation de la procédure pénale numérique (PPN), fruit de la collaboration entre le siège, le parquet et le greffe. Le président se félicite en outre de l’initiation de formations en interne. Celles consacrées à la psychiatrie et à la saisie des avoirs criminels ont remporté un franc succès. Francis Bobille compte en outre sur l’audience de règlement à l’amiable (ARA) et la césure du procès civil pour sortir de « la culture latine du conflit ».

2024 verra aussi l’ouverture prochaine d’un quartier centre de détention à la maison d’arrêt de Fleury Mérogis : « La gestion de ce nouvel établissement ne pourra se faire durablement sans le renfort du juge d’application des peines. » La mise en œuvre du pôle spécialisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales est aussi à l’ordre du jour : « Nous avons une obligation de résultat pour cette priorité nationale dont nous traitons in fine les conséquences dramatiques. » Le président du TJ plaide pour des politiques publiques pour traiter à la racine ce fléau social. Il souhaite aussi voir le projet de Service d’accueil unique du justiciable repensé globalement dans le cadre du fonctionnement efficient du tribunal.

Deux projets doivent émerger en 2024, la supervision-intervision et la dématérialisation totale de la chaîne pénale jusqu’à l’audience. Des dispositifs « qui améliorent les conditions de travail, les pratiques professionnelles et la fluidité du traitement des procédures » et « qui créent des espaces de dialogue et de réflexion sur les activités, et permettent d’avoir une approche collective et partagée des conditions et organisation du travail ». Il compte ainsi sur tous les collaborateurs pour s’approprier ces nouvelles technologies en vue de faire de la transition technologique une réussite sur tout le territoire.