Responsabilité des notaires 2019-2020

Publié le 24/01/2019

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s’est profondément accentuée.

Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l’État, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu’il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil désormais qualifiée d’absolue.

Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l’angle de la responsabilité et de l’accroissement des obligations professionnelles.

Au « devoir de conseil » mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations d’investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a elle-même largement évolué : libéralisation de l’installation des notaires, statut de notaires salariés, développement escompté de la pluri-professionnalité, transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional.

La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en œuvre, parfois simultanée, d’une responsabilité disciplinaire, et moinsfréquemment, d’une responsabilité pénale.

Étayée par la jurisprudence la plus récente, l’analyse proposée donne une vision globale et concrète de l’étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en œuvre, et souligne son alourdissement en ces trois branches.L’ouvrage est à jour des derniers textes de la matière, à l’instar de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, et de l’ordonnance du 31 mars 2016, régissant les structures pluriprofessionnelles, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018.

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