Revue européenne et internationale de droit fiscal

Publié le 13/09/2017

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son second numéro pour l’année 2017. En voici le sommaire :

Dossier : l’impôt confiscatoire

Propos introductifs

– L’impôt confiscatoire : le débat chez les économistes (Pierre Beltame)

Première partie : l’impôt confiscatoire dans la jurisprudence

– Quelques réflexions sur les particularités de l’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif d’une imposition par le Conseil constitutionnel (Polina Kouraleva-Cazals)

– L’impôt confiscatoire dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Karim Sid Ahmed)

– L’imposition confiscatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (Ludovic Ayrault)

Deuxième partie : l’impôt confiscatoire en Europe

– Le principe constitutionnel de non-confiscation fiscale en Espagne (Renaud Bourget)

– L’imposition confiscatoire sous l’angle du droit suisse (Thierry Obrist et Thierry Bornick)

– L’impôt confiscatoire en Allemagne, exégèse de l’arrêt Vermögensteuer, rendu par la Cour constitutionnelle fédérale le 22 juin 1995 (Christophe de la Mardière)

Chroniques

Droit fiscal des affaires (sous la responsabilité de Karim Sid Ahmed et José Alberto Sanz Diaz-Palacios)

– Droit français : les obligations fiscales mises à la charge des sociétés par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2 ou comment faire cohabiter l’exigence de transparence avec les droits et libertés fondamentaux (Karim Sid Ahmed)

– Droit espagnol : la dépréciation monétaire dans la transmission d’immeubles en Espagne du point de vue comptable et de l’impôt sur les sociétés (José Alberto Sanz Diaz-Palacios, Susana Villaluenga de Gracia et Maria Angela Jimenez Montanes)

– Droit italien : les principales mesures du décret « d’internationalisation » en matière de fiscalité internationale italienne (Claudio Sacchetto)

– La relance du projet ACCIS par la Commission européenne (Karim Sid Ahmed)

– La jurisprudence de la CJUE : les régimes espagnols de « tax lease » devant la Cour de justice de l’Union européenne (Luis Miguel Muleiro Parada)

Actualité bibliographique

– Les coulisses de la politique fiscale (Laurence Vapaille)

– Droit fiscal de l’Union européenne (Thierry Lambert)

– Les paradis fiscaux (Christophe de la Mardière)

– Estudios sobre fiscalidad y turismo (Karim Sid Ahmed)

Varia

– Aux origines de l’utilitarisme fiscal. Le projet de taille tarifée de l’abbé Castel de Saint-Pierre (Alexandre Desrameaux)

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