Revue européenne et internationale de droit fiscal

Publié le 01/03/2018

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son 4e numéro.

Éditorial, par Thierry Lambert ;

Dossier

Arbitrage et fiscalité

Présentation du dossier, Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed ;

Première partie – Arbitrabilité de la matière fiscale

– L’arbitrabilité des litiges à tonalité fiscale, Maxence Chambon ;

– Arbitrage en matière fiscale et innovation sociale : référence particulière à l’ordre juridique espagnol, Yolanda García Calvente ;

– Arbitrage d’investissement et fiscalité, Malik Laazouzi ;

Deuxième partie – Perspectives de l’arbitrage dans le contexte de BEPS

– MAP Arbitration in the OCDE Model Tax Convention and the BEPS Multilateral Instrument, Pascal Saint-Amans et Edward Barret ;

– L’arbitrage dans la convention multilatérale BEPS, Benoît Delaunay ;

– Brèves réflexions sur les règles procédurales de l’arbitrage fiscal international post-BEPS, Daniel Gutmann.

Chronique

Optimisation fiscale

Sous la responsabilité de Didier Lecomte ;

– Réflexions autour de l’analyse économique de l’évasion fiscale, Bruno Deffains et Étienne Lehmann ;

– Le repositionnement épistémologique et politique du problème de l’évasion fiscale, Marc Leroy.

Varia

– Elimination of International Double Taxation and State Review, Pierpaolo Rossi-Maccanico.

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