Revue européenne et internationale de droit fiscal

Publié le 14/05/2018

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son 4e numéro.

Éditorial de Thierry Lambert.

Dossier

Arbitrage et fiscalité

Présentation du dossier, Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed ;

Première partie – Arbitrabilité de la matière fiscale

– L’arbitrabilité des litiges à tonalité fiscale, Maxence Chambon ;

– Arbitrage en matière fiscale et innovation sociale : référence particulière à l’ordre juridique espagnol, Yolanda García Calvente ;

– Arbitrage d’investissement et fiscalité, Malik Laazouzi ;

Deuxième partie – Perspectives de l’arbitrage dans le contexte de BEPS

– MAP Arbitration in the OCDE Model Tax Convention and the BEPS Multilateral Instrument, Pascal Saint-Amans et Edward Barret ;

– L’arbitrage dans la convention multilatérale BEPS, Benoît Delaunay ;

– Brèves réflexions sur les règles procédurales de l’arbitrage fiscal international post-BEPS, Daniel Gutmann.

Chronique

Optimisation fiscale

Sous la responsabilité de Didier Lecomte ;

– Réflexions autour de l’analyse économique de l’évasion fiscale, Bruno Deffains et Étienne Lehmann ;

– Le repositionnement épistémologique et politique du problème de l’évasion fiscale, Marc Leroy.

Varia

– Elimination of International Double Taxation and State Review, Pierpaolo Rossi-Maccanico.

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