Revue européenne et internationale de droit fiscal

Publié le 01/06/2017

La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire :

Éditorial par Thierry Lambert

Dossier « Rescrit, ruling, transparence » :

Présentation par Thierry Lambert.

Première partie : Quelques éléments de réflexion

— Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings par Xavier Cabannes.

— Les recours contre le rescrit, réflexion sur les typologies de rescrit par Olivier Debat.

— Pour un développement du rescrit par Jean-Claude Drie.

— Le rescrit, une garantie ? par Frédéric Dal Vecchio.

Deuxième partie : Examen des pratiques nationales

Tax Rulings in the UK and the United States par Stephen Dale, Shawn Peck et Daniel Shamir.

— Les décisions anticipées fiscales en Belgique par Philippe Malherbe.

Swiss implementation of the spontaneous exchange of information on tax rulings par Susanne Shreiber et Natassia Burkhalter.

Troisième partie : À l’épreuve de l’Union européenne

— Les rulings fiscaux au crible du droit des aides d’État : une jurisprudence en construction par Fabrice Pezet.

— L’échange de rulings dans les pays de l’Union européenne : un changement de paradigme par Thierry Lambert.

Chroniques :

— Taxe sur la valeur ajoutée, sous la responsabilité de Laurence Vapaille.

Dispute Resolution and Dispute Prevention par Jean-Claude Bouchard.

— La TVA pour surmonter la crise de la territorialité fiscale par Marc Wolf.

— De nouveaux élements pour la définition des opérations complexes ? par Laurence Vapaille.

Actualité bibliographique :

— Compte-rendu par Philippe Luppi.

Varia :

— La marche contrariée des sanctions fiscales vers le principe de non bis in idem par Jules Lepoutre.

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