Un nouveau droit de l’organisation collective du travail

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d’une réforme à l’autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d’un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus :

– la représentation du personnel, dont la structure (délégation unique du personnel et instance unique) et le fonctionnement (réunions communes, rationalisation des obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise…) sont profondément remaniés ;

– la durée du travail, hissée au rang de laboratoire d’expérimentation d’une nouvelle architecture du droit du travail et modifiée à la marge dans sa substance (notamment en matière de forfait-jours) ;

– les liens qu’entretiennent les évolutions économiques et l’emploi, les premières justifiant le jeu de la négociation collective (accord de préservation et de développement de l’emploi) ;

– la négociation collective, dont les principaux aspects techniques ont été renouvelés, de l’adoption de la norme sociale jusqu’à sa dénonciation, en passant par la négociation obligatoire et la révision.

Les fondamentaux de l’organisation collective du travail sont ainsi transformés par trois lois importantes, portées par trois ministres : loi dite Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; loi dite Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ; enfin loi El Khomri du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Tantôt menés dans la concertation, tantôt adoptés selon la procédure d’urgence, ces textes s’efforcent d’adapter le droit du travail aux réalités de l’entreprise tout en garantissant les droits essentiels des salariés et de leurs représentants.

Dans le dédale des réformes, le praticien rencontre parfois des difficultés à retrouver le chemin juridique.

Organisé autour de quatre thèmes (instances sociales, normes sociales, évolutions économiques et durée du travail), le présent ouvrage s’efforce de présenter l’architecture des nouveaux dispositifs, d’en expliquer les fondements théoriques et les conséquences pratiques.

Cette étude réalisée par le conseil scientifique du cabinet Capstan s’adresse à tous ceux qui étudient, analysent et seront amenés à appliquer le nouveau droit de l’organisation collective du travail.

Par Jean-François Cesaro, professeur de droit à l’université Paris II, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l’université Paris II, Arnaud Martinon, professeur de droit à l’université Paris 1, membres du conseil scientifique de Capstan Avocats, Jean-Benoît Cottin, avocat, Rémy Favre, juriste, Jean-Michel Mir, avocat associé, Bruno Serizay, avocat associé, et Arnaud Teissier, avocat associé, Capstan Avocats.