Chronique de droit du sport (janvier 2015 à janvier 2016) (1re partie)

Publié le 04/07/2016

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2015 et janvier 2016. Une période qui a été marquée, d’un point de vue normatif, par la publication de la loi du 27 novembre 2015 sur le statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau, l’ordonnance du 30 septembre 2015 relative à la transposition du Code mondial antidopage et le décret du 10 juin 2015 concernant le traitement des litiges sportifs. Mais l’année écoulée n’a pas seulement été marquée par les nouveautés législatives et réglementaires. Elle a également été riche en arrêts importants, et ce, dans les domaines les plus variés : le système du TAS ébranlé par l’affaire Pechstein, les contrats d’agent sportif, les clauses de rupture des contrats de travail, responsabilité civile, ou encore lutte contre la violence des supporters.

À lire également

Référence : LPA 04 Juil. 2016, n° 118q9, p.5

Plan
X