Droit du sport

La préparation des athlètes français pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 repose sur la reconnaissance du statut de sportif de haut niveau. Il permet des aménagements de la vie professionnelle, voire personnelle, des sportifs. La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 a permis à l’État français de préparer l’organisation des Jeux mais elle est […]

Le Val-de-Marne n’accueillera « aucune » compétition lors des Jeux olympiques de Paris 2024 ! Mais le département, premier territoire d’accueil pour l’entraînement des athlètes, espère néanmoins bénéficier de l’événement. Le point avec Pascal-Pierre Ponson-Sacquard, président du Comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne. Actu-Juridique : Le département du Val-de-Marne va-t-il quand même bénéficier des Jeux olympique Paris […]

Du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, la France vibrera au rythme des Jeux olympiques de Paris. Même si la majorité des épreuves aura lieu à Paris, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines située dans l’Ouest parisien sera l’un des poumons de ce rendez-vous du sport mondial. Quatre sites olympiques sont situés dans cette intercommunalité qui […]

La France accueillera prochainement deux évènements sportifs majeurs : la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques. Dans le même temps, on n’a jamais autant évoqué les fédérations sportives à la rubrique judiciaire des médias. Cela a conduit les auteurs à s’interroger sur les cadres juridiques de ces fédérations et leur adéquation à leurs […]

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris commenceront le 26 juillet 2024, et se tiendront en partie dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Pour le moment, les habitants subissent surtout les nuisances des divers chantiers. Philippe Sturm président du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Seine-Saint-Denis (93), espère qu’ils seront l’occasion de développer les […]

Le célèbre Centre national du football a ouvert en septembre un laboratoire dédié à l’avenir du ballon rond, et au bien-être des joueurs. Quand la haute technologie peut changer le sport. En 1985, Fernand Sastre, président de la Fédération française de football, lance les travaux de ce qui deviendra le Centre national du football de […]

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 1re partie in LPA 15 mars 2021, n° 154k0 ; 2e partie in LPA 16 mars 2021, n° 160c7, et 3e partie in LPA 17 mars 2021, n° 160c9. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport C – La justice du sport […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 1re partie in LPA 15 mars 2021, n° 154k0 ; 2e partie in LPA 16 mars 2021, n° 160c7, et 4e partie in LPA 18 mars 2021, n° 160d0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport C – La justice du sport […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 1re partie in LPA 15 mars 2021, n° 154k0 ; 3e partie in LPA 17 mars 2021, n° 160c9, et 4e partie in LPA 18 mars 2021, n° 160d0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport C – La justice du sport […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2019 et février 2020. NDLR –V. 2e partie in LPA 16 mars 2021, n° 160c7 ; 3e partie in LPA 17 mars 2021, n° 160c9, et 4e partie in LPA 18 mars 2021, n° 160d0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport Une nouvelle instance de gouvernance partagée du sport : l’Agence nationale […]

L’association est le support juridique fondateur et structurant du mouvement sportif. Il reste que le statut associatif est aujourd’hui concurrencé par d’autres formules juridiques privées et publiques. Est-il toujours adapté au secteur du sport ? La réponse doit être nuancée en considération des acteurs concernés, de leurs activités et objectifs. L’association, « convention par laquelle deux ou […]

Le mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs […]

C’est un club de foot pas comme les autres. Le Bondy Cécifoot Club (BCC), fondé il y a bientôt un an, accueille des sportifs non-voyants ou malvoyants. Reportage sur les terres de Kylian Mbappé, dans un environnement qui favorise pratique sportive, insertion et sensibilisation au handicap. Ce soir-là, le stade de la rue du Vieux […]

Le sport peut se révéler comme un domaine fertile pour l’émergence de SCIC. Néanmoins, les éléments qui expliquent la création de coopératives utiles au développement des activités sportives, doivent s’apprécier à l’aune des contraintes réelles engendrées. Introduite en droit étatique par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 20011, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une […]