Val-de-Marne (94)

Clotilde Jovy : « La justice, aujourd’hui, c’est soit beaucoup trop long, soit beaucoup trop court » !

Publié le 19/01/2023 - mis à jour le 19/01/2023 à 9H54
Délai, temps
Olga Zarytska/AdobeStock

Depuis une dizaine d’années, les audiences de comparutions immédiates débordent. En début d’année dernière, les présidents de tribunaux judiciaires de région parisienne prenaient tous des engagements pour que ces audiences se terminent à une heure raisonnable. Alors que de plus en plus de personnes y sont jugées, cette bonne résolution fait office de vœu pieux. Au tribunal judiciaire de Créteil (94), l’avocate Me Clotilde Jovy lève le voile sur l’exercice de la défense pénale dans ces conditions dégradées. Entretien.

Actu-Juridique : Comment se passent les audiences de comparutions immédiates ?

Clotilde Jovy : Le système craque complètement, de toute part. À chaque audience de comparution immédiate, le nombre de dossiers est énorme. Il n’y en a jamais moins de 12, et parfois jusqu’à 20. Et il y a souvent plusieurs prévenus par dossiers. Les audiences démarrent à 13 heures. Ceux qui étudient les dossiers en amont, c’est-à-dire les magistrats et les avocats de permanence, disposent des dossiers dès 9 heures. Ils ont donc en théorie quatre heures pour les examiner. Mais à chacune des étapes, les avocats rencontrent des difficultés. À Créteil, nous avons une solidarité dans la misère. C’est la seule chose qui nous fait tenir. On est tous dans le même bateau qui prend l’eau. S’il n’y avait pas de solidarité, cela aurait explosé depuis longtemps. Nous acceptons tous cet état de survie permanente, et c’est ce qui fait que l’on tient. À peu près.

Actu-Juridique : À quoi ressemble une journée de permanence ?

Clotilde Jovy : Nous sommes 4 avocats sur une permanence. Nous nous répartissons les comparutions immédiates, les audiences devant le juge des enfants qui comptent jusqu’à dix mineurs par journée, et les audiences devant les juges d’instruction, qui se vident peu à peu car nombre de dossiers passent en comparution immédiate pour aller plus vite. Nous avons également les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), entre 2 et 5 par jour. À 9 heures, cette liste de dossiers apparaît sur nos ordinateurs de l’ordre des avocats. La première difficulté, et pas des moindres, est d’aller les chercher. Ils ne sont pas tous numérisés. Quand ces dossiers sortent des commissariats, il n’y a pas toujours de copie, faute de moyens. Les magistrats du parquet les scannent et les mettent en ligne, nous prêtent une tablette, ou nous permettent de consulter un double à l’étage. Il arrive qu’on aille directement dans le bureau du magistrat pour récupérer une copie. Une fois qu’on a enfin récupéré ces dossiers, on peut se les répartir : dans notre groupe de quatre, un avocat prend les mineurs, l’autre les CRPC, et deux avocats se partagent les comparutions immédiates. Chaque avocat détient à peu près 6 dossiers, qu’il doit lire avant 13 heures. Il doit aller voir les personnes au dépôt pour préparer leur défense. Se posent alors deux problèmes : le premier est que beaucoup de prévenus ne parlent pas français. Or il y a peu d’interprètes. Ils sont très mal payés et doivent être là à la fois pour le procureur et pour les avocats. En fin d’année dernière, ils ont été en grève pendant plus d’un mois parce que le budget de la justice fait qu’à un moment, les paies s’arrêtent jusqu’à l’année suivante. Le deuxième problème : quand on arrive au dépôt pour voir nos clients, on n’a pas de place. Le dépôt de Créteil est trop petit. Les box se partagent avec les enquêteurs de personnalité qui, eux aussi, doivent avoir vu tout le monde avant 13 heures. On attend parfois longtemps qu’on nous libère un box. Face à cette situation, il arrive que le procureur nous libère son bureau. La justice a besoin de faire vite, mais elle n’a pas les moyens pour cela. À chaque étape, ça bloque. Il faut souligner enfin que certains prévenus arrivent le samedi, jour où il n’y a pas d’audience. Ils passent alors devant un juge des libertés et de la détention qui décide souvent qu’ils seront détenus jusqu’au lundi ou mardi. Ils arrivent alors à 13 heures au dépôt, pour l’audience de 13 heures. Nous n’avons donc aucune possibilité d’étudier leur dossier. Autre problème : l’escorte. Il n’y a pas suffisamment de policiers pour sécuriser le dépôt et en même temps faire monter les gens en audience. Il arrive que l’audience soit suspendue car personne ne peut amener les prévenus. Les audiences s’éternisent aussi pour cela, indépendamment du nombre de dossiers.

Actu-Juridique : Quel type de dossier est jugé en comparution immédiate ?

Clotilde Jovy : La solution la plus simple est la comparution immédiate, parce que tout va vite : la personne arrive, le lendemain elle est jugée. On blinde ces audiences-là parce qu’on n’a plus de place dans les audiences classiques, notamment à la treizième chambre correctionnelle qui est débordée. Mais quand vous sortez de garde à vue et que le lendemain, vous êtes jugé, à quel moment pouvez-vous réunir les documents pour préparer votre défense ? À quel moment pouvez-vous apporter vos certificats de travail, ceux de vos proches ? Ces audiences sont donc censées être réservées à des faits graves et très évidents, reconnus sans difficulté. Mais ce n’est plus le cas depuis longtemps. J’ai plaidé récemment pour un homme marié depuis 35 ans et qui, pour la première fois, se voyait reprocher des faits de violence conjugale, sur fond de dépression et de perte du travail. Ce genre de dossiers nécessite du temps. Dans le domaine familial, il y a plein de choses à faire. On peut avoir des échanges téléphoniques ou des SMS qui éclairent la situation sous un nouveau jour. On n’a pas les moyens de s’y intéresser en comparution immédiate. Parfois, on me donne des pièces en même temps que je plaide. C’est alors un jeu d’improvisation théâtrale. Je donne une pièce au procureur et je la plaide 5 minutes plus tard. C’est une adaptation en temps réel. On se débrouille de tout, mais ce n’est évidemment pas la même qualité de défense que lorsqu’un dossier a été préparé très à l’avance et que les gens ont pu s’expliquer.

Actu-Juridique : Y a-t-il des critères pour juger une affaire en comparution immédiate ?

Clotilde Jovy : Toutes les affaires qui relèvent du tribunal correctionnel peuvent être jugées en comparution immédiate. C’est une appréciation totalement subjective du parquet qui varie en fonction de la politique pénale de la juridiction. À Créteil, toute atteinte aux policiers passe en comparution immédiate. Les violences conjugales passent plus qu’avant en comparution immédiate. Des peines lourdes peuvent sortir. Un justiciable peut tout à fait prendre 10 ans en comparution immédiate. Le fait que des peines si lourdes soient prononcées en comparution immédiate est problématique…

Actu-Juridique : Pourquoi ces dossiers jugés en comparution immédiate sont-ils de plus en plus complexes ?

Clotilde Jovy : Petit à petit, on a réduit les dossiers devant les juges d’instruction. D’abord, pour économiser des procédures longues et coûteuses. D’autre part, parce que l’évolution de la technologie a permis cela. Le parquetier a aujourd’hui la possibilité de faire de nombreuses investigations avant de placer quelqu’un en garde à vue. C’est relativement récent, car auparavant, on n’avait pas le bornage, l’ADN, peu les empreintes digitales… Dans les dossiers de stup’, par exemple, on aurait démarré une instruction alors que la personne était en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire. Aujourd’hui, cela se passe dans l’ordre inverse : le parquet fait les investigations, les photos, la géolocalisation et place les personnes en garde à vue en dernier lieu. C’est d’ailleurs plutôt intéressant, mais cela a pour conséquence qu’on se retrouve avec un gros dossier car il y a eu des mois d’investigation avant… Parfois, les dossiers que nous découvrons avant l’audience de comparution immédiate sont trop complexes et cela m’est arrivé de plaider en disant : « Vous ne pouvez pas juger ce dossier, il n’est pas terminé, il n’est pas en état. Il relève de l’instruction ». Cela m’est arrivé plusieurs fois que le tribunal correctionnel renvoie en instruction dans la journée, sachant que le juge d’instruction doit alors mettre le prévenu en examen avant minuit pour que les personnes ne sortent pas. Je me suis déjà retrouvée devant un juge d’instruction à 23h50…

Actu-Juridique : À Créteil, vous avez aussi les contentieux particuliers des « mules », qui transportent de la drogue depuis la Guyane…

Clotilde Jovy : On a effectivement ce problème spécifique sur la juridiction. Toutes les personnes qui transportent de la drogue – les « mules » – atterrissent à Orly, seul aéroport où arrivent les vols en provenance de Cayenne. Parfois, cinq mules sont jugées par audience de comparution immédiate. Il y a eu une forme de jurisprudence du parquet selon laquelle pour un kilo transporté, c’est une année de prison, avec mandat de dépôt à l’audience. C’est lourd. Mais il est vrai que c’est un délit porteur de conséquences graves. On travaille sur des aménagements, on essaye de tenir compte de la personnalité des gens, qui généralement sortent de la misère. Le parquet a décidé récemment de renvoyer ces « mules » en CRPC. C’est pire que tout : l’avocat, dans ces procédures, est une plante verte. Il vérifie la proposition de peine faite par le parquet, doit répondre oui ou non et ne peut pas négocier. S’il dit non, le parquet peut renvoyer l’affaire à une autre audience ou en comparution immédiate. Cette politique pénale fait débat au barreau de Créteil. On avait toujours dit que les CRPC devaient être réservées aux matières où il n’y avait pas de peine d’emprisonnement. Je fais partie de ceux qui pensent que ce n’est pas possible d’accepter un mandat de dépôt sans qu’il y ait eu de débat ou de discussion sur la personnalité de la personne. Pour moi, il faut exiger d’aller en comparution immédiate pour avoir un débat contradictoire. La justice, aujourd’hui, c’est soit beaucoup trop long, soit beaucoup trop court. Soit on est déféré et le lendemain on prend 4 ans. Soit c’est renvoyé à des années. Cela ne va pas du tout.

Actu-Juridique : Depuis quand voyez-vous ces audiences de comparution immédiate déborder ?

Clotilde Jovy : Les audiences de comparutions immédiates ont toujours été soutenues. À Créteil, cela fait 10 ans qu’on pourrait justifier de deux chambres de comparutions immédiates. Je note cependant que, depuis le Covid, on a passé un cap. Le dépôt est la partie la plus sinistrée du tribunal. Des gens s’épuisent. J’ai vu des policiers au dépôt au bord des larmes. Ils risquent leur vie tous les jours avec des gens « surexcités ». Parfois, on attend 45 minutes que le prévenu monte en audience parce qu’ils ne peuvent pas se dédoubler.

Actu-Juridique : Qu’est-ce qui vous pousse à continuer malgré ces conditions dégradées ?

Clotilde Jovy : Je fais une journée de permanence par mois, comme pour tous les avocats membres du groupe de défense pénale. Je le fais d’abord par intérêt intellectuel. Une journée de permanence, c’est 500 euros HT, 600 euros TTC, dont il faut déduire environ 70 % de charges, quel que soit le nombre de dossiers. Ce n’est pas rentable. Je le fais depuis toujours parce que ça m’intéresse de voir les évolutions et de découvrir les matières. C’est un condensé de journée extrêmement chargée. Ces jours-là, je bois du café et je mange à peine. C’est là qu’on est le plus en contact avec tous les intervenants du tribunal : les magistrats, le dépôt, les autres avocats. Je continue aussi parce que j’ai le sentiment, à chaque fois que je plaide, que les prévenus ont le sentiment d’avoir eu un procès correct. J’ai vu les dossiers, j’ai pris le temps de discuter avec eux, ce n’est pas bâclé.

Actu-Juridique : Comme avocate, vous avez un style sobre. Quelle est votre méthode ?

Clotilde Jovy : Je ne plaide jamais des choses « aberrantes » et j’ai plutôt de bonnes décisions. Je déteste les interprétations et les excès et je reste sur le dossier. On travaille sur la peine. Je défends l’honnêteté intellectuelle vis-à-vis des clients comme des magistrats. Je ne suis pas systématiquement mes clients. Récemment, un de mes clients contestait des faits avérés. Je lui ai dit que je voulais aller vers une obligation de soins, et donc une logique de culpabilité. J’ai plaidé cela, à l’opposé de ce qu’il disait. Si vous jouez carte sur table et que les gens ont confiance en vous, vous pouvez vous le permettre. En ce qui concerne les mules qui sont jugées en comparution immédiate, je ne plaide jamais la relaxe. J’explique à mes clients que ce n’est pas crédible qu’ils n’aient pas entendu parler du trafic. Sur ces dossiers, on a notre jeu judiciaire rodé. Le procureur dit que le trafic de drogue est gravissime car des gens peuvent mourir de la drogue. Je suis d’accord avec cela, mais je réponds en disant que, dans ce cas, la véritable politique pénale serait d’empêcher les mules d’embarquer dans les avions à destination d’Orly. C’est possible : un scanner existe à l’aéroport de Cayenne. Mais il n’est jamais branché ! Parce que si l’on voit à l’image qu’une personne a de la cocaïne incorporée, il faut l’envoyer à l’hôpital de Cayenne. Et cela à un coût que l’on ne veut pas payer. C’est très hypocrite. Quand des contrôles sont annoncés au départ, les vols se vident de plus de moitié… Quand on sait qu’une grande partie des femmes détenues à Fresnes sont des mules de Guyane, cela pose question.

Actu-Juridique : Comment voyez-vous l’évolution de la justice ?

Clotilde Jovy : Je crois malheureusement que cela va continuer comme ça, car on est trop loin d’une envie politique d’augmenter le budget de la justice de manière majeure. Une chose me fait rester optimiste : la plupart des gens qui embrassent les carrières judiciaires savent dans quelles conditions ils vont travailler. S’ils décident de se lancer dans ces carrières, c’est qu’ils ont envie de changer les choses. On peut se raccrocher à la loyauté, l’honnêteté et la conscience professionnelle des gens qui choisissent aujourd’hui en connaissance de cause les métiers de la justice.

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