Fabien Arakelian et Camille Martini : « Les familles de féminicides subissent des violences institutionnelles »!

Malgré la prise de conscience croissante de la réalité des violences faites aux femmes, le nombre de féminicides reste stable. En France, une femme meurt encore tous les trois jours en moyenne sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Ce sont autant de familles endeuillées qui doivent faire face du jour au lendemain à de nombreuses démarches administratives et judiciaires. Me Fabien Arakelian et Me Camille Martini, avocats au barreau des Hauts-de-Seine (92), associés du cabinet ABFM, se sont spécialisés dans l’accompagnement de ces proches de victimes de féminicides. Rencontre.

Actu-Juridique : Comment en êtes-vous arrivés à travailler avec des familles de victimes ?

Fabien Arakelian : Comme souvent dans notre métier, cela a commencé par une rencontre. En 2017, Sandrine Bouchait, aujourd’hui présidente de l’Union nationale des familles de féminicides (UNFF), a frappé à la porte de notre cabinet. Sa sœur Ghylaine venait d’être tuée par son conjoint, immolée devant sa petite fille. Cette femme nous a demandé de l’assister dans son parcours judiciaire, jusqu’à l’audience pénale devant la cour d’assises mais aussi devant le juge aux affaires familiales pour la délégation d’autorité parentale. De cette rencontre est née une réelle collaboration. Elle nous a grandement sensibilisés à ces dossiers dits de féminicides qui ont bouleversé notre exercice professionnel. Nous accompagnons aujourd’hui une vingtaine de familles dans toute la France.

Camille Martini : Après le décès de sa sœur, cette femme allait devoir affronter un véritable parcours du combattant dans le cadre de la procédure pénale mais aussi devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. Nous sommes avant tout pénalistes mais nous l’avons accompagnée de manière pluridiscisplinaire, devant toutes ces juridictions. Ce parcours au long cours nous a permis de développer une relation de très grande confiance.

AJ : Que saviez-vous des féminicides en 2017 ?

Fabien Arakelian : Je voyais cela d’assez loin, et je trouvais même surprenant qu’on emploie ce terme. J’ai changé de point de vue à ce sujet. Quand on commence à avoir de l’expérience, ce qui est notre cas avec 20 dossiers à travers la France, on voit apparaître des marqueurs, des fils rouges que l’on retrouve d’un dossier à l’autre, même si chaque histoire est différente.

Camille Martini : On peut même parler de système. Les passages à l’acte ont un dénominateur commun : la volonté affichée par la victime de prendre son autonomie ou de rompre la relation de couple. Cela va générer chez les auteurs une frustration ou une intolérance qui va déclencher le passage à l’acte. Le mot féminicide a son importance. Ce n’est pas qu’une question de forme. Dans le Code pénal français, l’infraction est la même qu’il s’agisse de tuer un conjoint homme ou femme. Mais le terme de « féminicide » existe déjà dans le Code pénal de plusieurs pays latino-américain, en Espagne et en Italie. En juin 2023, la Belgique a adopté un projet de loi dénommé « Stop féminicide » instaurant un crime autonome de féminicide dans son Code pénal. Je pense que le débat mérite d’être ouvert. Cela pourrait permettre de rendre visible une réalité qui ne régresse pas.

AJ : Comment abordez-vous ce type de dossiers ?

Fabien Arakelian : Lorsque nous rencontrons nos clients, ils sont à l’apogée de la souffrance. Nous appréhendons toujours le premier rendez-vous. Il va s’agir de venir parler avec les parents, un frère ou une sœur des circonstances du décès de la personne qu’ils aimaient. Dans ces dossiers-là, nous intervenons en partie civile alors que nous sommes pour l’essentiel de notre activité plutôt en défense. Nous avons l’habitude d’être particulièrement offensifs dans la défense des intérêts des familles endeuillées par un féminicide. Dans ces dossiers-là, il y a souvent, de la part de l’auteur, une contestation des faits ou bien de l’intention homicide. Il y a donc un vrai travail d’avocat à faire.

Camille Martini : Sur le versant pénal, nous sommes en effet très actifs. Nous ne nous contentons pas de nous constituer partie civile. Nous faisons un travail d’analyse procédurale et de fond du dossier, soulevons des problèmes de qualification lorsque les intentions homicides ne sont pas retenues, proposons d’entendre certains témoins. Au procès, nous essayons de prendre de la place au même titre que la défense. Même si le pénal est notre cœur de métier, nous accompagnons les familles de féminicides de manière pluridisciplinaire. C’est une spécificité de ces dossiers. Il faut initier des procédures de réparation, saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour obtenir des dommages et intérêts, aller devant le juge des enfants ou le juge des affaires familiales au sujet des enfants. Les familles font face à une série de démarches très concrètes : elles ont par exemple besoin de faire une demande de permis d’inhumer pour récupérer le corps de la victime qui fait l’objet d’une autopsie, ou de solliciter la restitution du cartable des enfants qui est resté au domicile et a été placé sous scellés. Nous assurons le lien entre les familles et tous les interlocuteurs qu’elles peuvent rencontrer dans ce parcours judiciaire et administratif.

AJ : Vous dénoncez les violences institutionnelles et administratives subies par les familles des victimes. Quelles sont-elles ?

Fabien Arakelian : Les familles arrivent à nous alors que le corps des victimes est encore chaud. Elles ne sont pas du tout informées des démarches à faire pour avoir un avocat, elles n’ont pas accès au dossier pénal. Des violences institutionnelles s’ajoutent au crime commis. Lorsque vous êtes partie civile, vous ne pouvez avoir la copie du dossier qu’après votre audition, qui intervient en général tout à la fin de l’information judiciaire. Concrètement, cela signifie que des familles se voient refuser la copie du dossier pénal et ne sont informées des circonstances du décès de leur proche que par un communiqué du procureur ou un entrefilet dans un journal local. Depuis des années, nous répétons que cette situation est une violence de plus que subissent les familles. L’article 114 du Code pénal a été modifié par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, et les familles auront désormais la possibilité, d’obtenir une copie du dossier d’instruction à partir du 30 septembre 2024. Autre exemple de violence : jusqu’à récemment, les familles devaient elles-mêmes nettoyer le sang de leur proche décédée. Là aussi, cela devrait changer grâce à l’adoption récente d’un décret sur le nettoyage de la scène de crime. Il fallait agir pour faciliter la vie des familles. Elles devraient être dans le temps du deuil et se débattent avec des considérations matérielles. On a actuellement une cliente, grand-mère de 5 petits-enfants qu’elle accueille chez elle après la mort tragique de sa fille, qui se retrouve au milieu de débats judiciaires avec la belle famille paternelle pour obtenir le droit d’obtenir la voiture familiale qui permet de véhiculer tous ses petits-enfants…

Camille Martini : Les violences administratives sont nombreuses. Nous avons ainsi une femme qui a accueilli sa nièce après le féminicide de sa sœur. Nous avons saisi le juge aux affaires familiales pour qu’elle obtienne une délégation de l’autorité parentale. Par la suite, au moment du procès d’assises, le père s’est vu retirer l’autorité parentale. Nous avons donc entrepris une démarche d’adoption. Mais cela prend du temps. Nous n’avons été convoqués que près de 15 mois plus tard. Cette famille s’est retrouvée dans une zone de vide juridique : plus personne n’avait d’autorité parentale ! Lorsque la tante qui accueillait sa nièce chez elle a enfin eu le jugement d’adoption, elle a sollicité la CAF pour bénéficier des prestations familiales. La CAF les lui a refusées au motif que l’adoption était intervenue plus de 36 mois après l’accueil de l’enfant à son domicile. Cette dame a donc une dette devant la CAF, alors qu’elle n’a pas pu saisir immédiatement cet organisme pour bénéficier de l’allocation de base. Il faudrait un référent féminicide dans chaque institution publique de l’administration française pour faciliter les démarches des familles. Bien souvent, on se rend compte que quand les familles s’adressent à la CAF ou la CPAM, les agents ne sont pas formés et informés des différentes démarches.

AJ : Comment les enfants de ces femmes tuées par leur conjoint sont-ils pris en charge ?

Camille Martini : Il n’y a pas de schéma classique et c’est un vrai problème. Le père est incarcéré, la mère est décédée et des problématiques très terre à terre se posent sur la scolarisation et la santé des enfants. Il faut saisir un juge aux affaires familiales pour mettre en place une délégation d’autorité parentale. Les situations peuvent être très diverses. Dans certaines familles, les enfants vont être immédiatement placés provisoirement le temps d’une évaluation. Dans d’autres, les enfants vont être pris en charge par la famille paternelle, qui peut être complètement imprégnée du discours du père et en rupture avec la famille de la victime. Accueillir plusieurs enfants chez soi demande une évaluation sociale et des questions pratiques. Concernant les enfants, des questions se posent à la chaîne, qu’il faut trancher dans l’urgence : doivent-ils être placés ? Changer d’école ou de domicile ? Il faut prendre ces décisions alors que le contexte familial n’est pas encore éclairci. D’où l’idée de mettre en place un « protocole féminicide », comme celui expérimenté depuis 2015 en Seine-Saint-Denis. Concrètement, ce protocole permet qu’un placement provisoire soit ordonné dans un service de pédiatrie. Cette hospitalisation systématique crée un refuge protecteur en dehors du lieu familial et permet une évaluation sociale des personnes pouvant prendre en charge les enfants. Ce protocole donne une marche à suivre, une feuille de route à laquelle se référer pour assurer dans l’urgence et de façon coordonnée la prise en charge d’un mineur marqué par ce drame. En novembre 2023, un protocole a été signé au sein du tribunal judiciaire de Bordeaux. Il en existe également un à Lyon. Il s’agit pour le moment d’initiatives locales. Il faudrait travailler ce protocole pour le généraliser et pouvoir coordonner tous les services qui interviennent dans la prise en charge des enfants.

AJ : Que dit la loi sur l’autorité parentale des pères meurtriers ?

Camille Martini : La question de l’autorité parentale du père pose question. Une proposition de loi de novembre 2023 porte sur le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle sur l’enfant ou l’autre parent. Actuellement, l’article 378-2 du Code civil prévoit une suspension provisoire de l’autorité parentale, pendant une durée de 6 mois, et conditionnée à la saisine du juge aux affaires familiales par le parquet dans un délai de 8 jours. La loi prévoit d’aller plus loin et de mettre en place une suspension de plein droit de l’autorité parentale dès la mise en examen le temps de la procédure judiciaire. Un père incarcéré ne peut pas exercer l’autorité parentale. Il faut pouvoir protéger l’enfant le temps de l’information judiciaire. Aujourd’hui, les familles doivent partager l’autorité parentale avec un père qui a tué leur fille ou leur sœur, et qui va faire des blocages sur les inscriptions scolaires ou les soins à apporter aux enfants. Cette situation n’est tout simplement pas conforme aux intérêts des enfants !