Seine-Saint-Denis (93)

Méhana Mouhou : « Mes clients ont été abandonnés par la justice » !

Publié le 27/06/2022 - mis à jour le 27/06/2022 à 10H47

Parce qu’ils vivaient dans l’immeuble où Abdelhamid Abaoud avait trouvé refuge après les attentats, des habitants de la rue du Corbillon, à Saint-Denis (93), ont vécu des scènes de guerre le 18 novembre 2016. Ils ne sont pas pour autant considérés comme victimes du terrorisme, et ne bénéficient d’aucune indemnisation ni prise en charge psychologique. Leur avocat Méhana Mouhou, avocat de victimes et avocat à la Cour pénal internationale (CPI) dénonce une justice à deux vitesses.

Actu-Juridique : Qui représentez-vous au procès des attentats ?

Méhana Mouhou : Je représente des victimes décédées au Bataclan ou sur les terrasses du XIe arrondissement, des personnes blessées au Stade de France, et des personnes qui ont subi, le 18 novembre 2016, l’assaut des forces de police contre les terroristes qui s’étaient planqués à Saint-Denis. Ces personnes habitaient dans un immeuble de la rue du Corbillon où avaient trouvé refuge Abdelhamid Abaoud, coordinateur des attentats, et Chakib Akrou, un des membres du commando des terrasses. Les habitants de cet immeuble ont vécu des scènes de guerre. Parmi eux, il y avait des familles, et beaucoup d’enfants. Ils souffrent aujourd’hui des mêmes traumatismes que les victimes des attentats du 13 novembre. Pourtant, ils n’ont pas du tout été considérés de la même manière. Le parquet a estimé que ces personnes n’étaient pas des victimes du terrorisme ! Cela fait maintenant six ans qu’on rame et qu’on essaie de les faire reconnaître comme victime de terrorisme pour qu’elles aient droit à une indemnisation à ce titre.

Actu-Juridique : Qu’ont-ils vécu ce 18 novembre ?

Méhana Mouhou : L’opération de police a duré sept heures. Selon la version officielle, relayée par le ministère de l’Intérieur puis par celui de la Justice, l’intervention a été rendue nécessaire par le feu nourri des terroristes. Cela a ensuite été rectifié par François Molins, alors procureur de la République de Paris, car il s’est avéré que ces derniers n’avaient pas de Kalachnikov mais un seul pistolet qui a tiré six cartouches. La police, en revanche, a tiré plus de 1 500 fois à l’arme lourde, même après que Chakib Akrouh a eu actionné sa ceinture explosive. La police a continué de tirer pendant deux heures et les habitants n’ont rien compris. Certains ont été blessés par les balles de la police. Plusieurs habitants dont des enfants ont perdu tout ou partie de leur audition, l’un notamment a eu ses tympans explosés pendant l’assaut… Des enfants se sont cachés pendant des heures, prostrés devant la violence de ce qu’ils vivaient et l’ordre intimé par leurs parents de faire silence de peur que les terroristes ne les trouvent. Certains habitants, en particulier des personnes âgées, ne sont sortis de leur appartement que 48 heures plus tard. Personne n’était allé les prévenir que l’intervention était terminée et qu’ils pouvaient sortir sans risque.

Actu-Juridique : Comment vont ces habitants de la rue du Corbillon aujourd’hui ?

Méhana Mouhou : Ils n’ont jamais pu retourner chez eux, même pour aller chercher leurs affaires, car l’immeuble a été mis sous scellés. Tous ont été mal relogés. Aujourd’hui encore, des familles vivent à six dans 50 mètres carrés et se relaient pour dormir à tour de rôle. Ils n’ont pas été pris en charge sur le plan psychologique. La fille aînée d’une famille que je défends a pris l’habitude de creuser le plâtre de sa chambre pour se faire une cachette ou un couloir de sortie au cas où des terroristes reviendraient. Elle continue de le faire aujourd’hui, dans des épisodes de somnambulisme « traumatique » mais n’est pas suivie. Ses parents sont au RSA, comment pourraient-ils débourser les 50 euros que coûte une séance chez un psychologue ? Beaucoup d’enfants ont régressé sur le plan scolaire notamment. Beaucoup d’habitants de l’immeuble ont perdu leur travail du fait de leur mauvais état psychologique.

Actu-Juridique : Vous dites que l’intervention n’aurait pas dû avoir lieu dans cet immeuble…

Méhana Mouhou : L’opération n’aurait jamais dû se passer de cette façon. On savait que les terroristes étaient cachés dans un buisson situé sous un passage d’autoroute. La nuit, il n’y a personne là-bas. Il aurait été facile de faire un périmètre de sécurité alentour. Au lieu de cela, on a pris le risque de les appréhender dans un immeuble où il y avait des civils dont de nombreux enfants. Pourquoi l’a-t-on fait ? Après l’opération, certains habitants ont été placés en garde à vue. La police a dit qu’il cherchait des complicités, alors qu’on savait déjà ce qui s’était passé, que les terroristes avaient trouvé ce point de chute rue du Corbillon quelques heures avant l’assaut et qu’ils ne connaissaient aucun habitant. Cette opération a été un fiasco.

Actu-Juridique : Pourquoi ce refus de les reconnaître comme victimes ?

Méhana Mouhou : Pendant les premières heures, ils ont été pris en charge en tant que victime d’attentats. Ce statut leur a ensuite été retiré. Ils ont été évacués et logés pendant plusieurs semaines dans un gymnase. Certains de mes clients se sont retrouvés à dormir dans leur voiture, d’autres ont erré dans les rues ou dans des hôtels miteux. L’argument du parquet est de dire qu’il s’agissait d’une opération de police judiciaire, et pas d’une opération antiterroriste. Mais la police est également intervenue au Bataclan et au Stade de France. Personne n’a considéré pour autant que les victimes n’étaient pas des victimes du terrorisme ! François Hollande lui-même, lorsqu’il est venu témoigner, a expressément dit qu’il y avait eu une opération de police judiciaire et une intervention anti-terroriste. L’un n’exclut pas l’autre. Le 18 novembre est indissociable du 13 novembre. Le commando a trouvé une base de repli à Saint-Denis pour continuer les massacres. Les terroristes avaient prévu de faire exploser un centre commercial à La Défense. Il y a un continuum terroriste évident entre le 13 novembre et le 18 novembre. L’assaut donné par les forces de l’ordre et le caractère exceptionnel des moyens employés pour le réaliser étaient indissociables des meurtres du 13 novembre. Cela fait 10 ans que je défends les victimes du terrorisme et c’est la première fois que je vois une telle injustice.

Actu-Juridique : Ces habitants estiment en outre avoir été stigmatisés. Pourquoi ?

Méhana Mouhou : Pour éviter de les reconnaître comme des victimes à part entière, on a dit que cet immeuble était un squat, un immeuble de prostitution ou tenu par des marchands de sommeil. Ce n’est pas vrai. Les terroristes ont occupé l’appartement d’un de mes clients suite à une violation de domicile par Jawad Bendaoud, dit le « logeur de Daesh ». Cet appartement n’était pas un squat. Son propriétaire retraité, vit entre la France où il réside et la Tunisie. Pendant onze ans, il a loué ce logement à un de ses compatriotes qui a fini par partir, sans le prévenir, car il ne pouvait plus payer le loyer. L’appartement était donc vide quand quelques jours avant Jawed s’en est saisi pour le sous-louer aux terroristes qui l’ont investi quelques heures avant l’assaut. L’un d’eux a actionné sa ceinture explosive. C’est bien une bombe terroriste qui a explosé dans l’appartement de mon client. Le plafond s’est effondré sur sa voisine du dessous, qui a fait une hémorragie. Elle a été prise en charge par l’hôpital, puis, plus tard, a été admise en hôpital psychiatrique. Dire que c’était une simple opération de police judiciaire relève pour moi de la science-fiction juridique.

Actu-Juridique : Ces habitants de la rue du Corbillon ont témoigné à la barre du procès des attentats du 13 novembre. À quel titre ont-ils été entendus ?

Méhana Mouhou : En novembre dernier, le président de la cour d’assises a rendu une ordonnance concernant ces habitants de la rue du Corbillon. Ils ont été admis provisoirement comme parties civiles. La recevabilité de leur témoignage doit être tranchée en fin de procès, au début du mois de juillet. Une dizaine d’entre eux ont donc pu témoigner, et ce qu’ils ont dit prenait aux tripes. L’un d’entre eux est venu dire à la barre qu’un policier lui avait demandé de mettre les mains en l’air, l’avait frappé, lui faisant perdre trois dents. Il a montré ses dents manquantes à la cour. Une autre victime a dit qu’elle avait vu pendant l’assaut, un point au laser sur le visage de son mari. Comprenant qu’il serait la cible d’un tir, elle l’avait poussé juste à temps contre le mur. Sans cela, il aurait probablement été fauché par les balles de la police. Je vais plaider le 6 juillet. J’espère que la cour rétablira leur dignité, qu’elles seront reconnues comme des victimes à part entière et cesseront d’être des victimes entièrement à part.

Actu-Juridique : Qu’est-ce que cela aurait changé pour vos clients d’être considéré comme victimes ?

Méhana Mouhou : Certains ont tout perdu dans l’assaut. En tant que victime du terrorisme, ils auraient dû percevoir une indemnisation. Des propriétaires continuent à payer leur crédit à ce jour pour un logement dans lequel ils ne peuvent plus vivre depuis bientôt 6 ans. Leur assurance, a refusé de les indemniser pour la perte de leur mobilier et de leurs effets personnels, pas plus qu’elle n’a pris en charge les loyers non perçus comme elle le ferait s’ils étaient reconnus victimes. Ils n’ont pas bénéficié d’expertise médicale auxquelles ont eu accès les victimes du 13 novembre. Ils n’ont pas eu de préjudice d’angoisse et de mort imminente. Pourtant, plusieurs se sont imaginé mourir. Les victimes du 13 novembre qui assistent au procès perçoivent une indemnisation de 40 euros par jour. Les habitants de la rue du Corbillon, pourtant admis à témoigner, n’y ont pas le droit. Même cela leur a été refusé. Ils sont victimes de traitement inhumain et dégradant. À mon sens, cela relève de la CEDH…

Actu-Juridique : Est-ce parce que ces habitants vivent à Saint-Denis ?

Méhana Mouhou : Je suis en effet convaincu que si l’opération avait eu lieu dans le XVIe arrondissement de Paris, les habitants auraient immédiatement été reconnus comme victimes. Mes clients pensent tout cela aussi. Une habitante a d’ailleurs dit à l’audience : « C’est parce que nous sommes des étrangers, des Noirs et des Arabes que nous avons été traités comme cela » ! Comment lutter contre ce sentiment ? Cette affaire est selon moi une honte pour la République. On fait une loi contre le séparatisme mais c’est la République elle-même qui se sépare en créant des ghettos juridiques. Le traitement de ces personnes est emblématique du ressentiment d’une partie de la population envers l’institution. Mes clients ont été trois fois victimes. D’abord, d’un assaut qui n’aurait pas dû avoir lieu, ensuite, des traumatismes qui s’en sont suivis, et enfin d’un abandon de l’institution judiciaire.

Actu-Juridique : Dans quel état d’esprit sont vos clients ?

Méhana Mouhou : Malgré les années, ils sont confiants. Ils continuent à avoir foi en la justice. Depuis des années, ils n’ont jamais été invités à aucune commémoration, aucune association constituée ne leur a tendu la main. Au début, je leur donnais les invitations que je recevais. J’ai fini par arrêter de me rendre aux commémorations à cause de cela.

Actu-Juridique : Pourquoi leur cas n’est-il pas mieux connu ?

Méhana Mouhou : La presse, dès le 18 novembre, a relayé les versions officielles et a qualifié ces habitants de squatteurs. Ils ont été entendus en fin de journée lors du procès. L’ordre du jour était pourtant connu mais peu de journalistes étaient restés pour les écouter. Beaucoup soulignent la qualité de la justice qui s’exprime à ce procès. C’est peut-être une belle justice, mais pas pour tout le monde. D’ailleurs, les victimes du 13 novembre ne sont pas dupes de cela. Beaucoup d’entre elles sont solidaires de ce que vivent celles du 18 novembre. Après avoir entendu leurs témoignages, plusieurs victimes du 13 sont venues voir celles du 18 pour les prendre dans leurs bras.

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