Pôle « cold cases » de Nanterre : un an déjà !

L’université de Paris Nanterre organise, avec celle de Lyon III, le 24 mars prochain, un colloque intitulé « Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre : bilan et perspectives ». Alors que le pôle « cold case » fête son premier anniversaire, Audrey Darsonville, professeur de droit privé à l’université de Paris Nanterre nous explique comment va se dérouler le colloque.

Actu-Juridique : En quoi l’organisation de ce colloque est-elle originale d’un point de vue pédagogique ?

Audrey Darsonville : Ce colloque s’inscrit dans un projet pédagogique monté en partenariat entre le master 2 de droit pénal de Nanterre que je dirige et celui de Lyon III dirigé par Patrick Mistretta. Chaque année, à Lyon ou à Nanterre en alternance, les étudiants des deux masters co-organisent le colloque. Les enseignants définissent le thème, puis nous construisons le programme du colloque avec les étudiants qui sont chargés de contacter les intervenants et de faire la promotion de l’événement. Cette année, c’était au tour de Nanterre d’accueillir la manifestation et il nous a semblé logique de nous pencher sur le pôle cold case qui est situé dans « notre » tribunal. Ce-dernier a tout de suite répondu favorablement et nous a beaucoup aidés à construire le programme. C’est ce qui explique que nous ayons la chance de compter parmi les intervenants le président du tribunal Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache, mais aussi le premier président de la Cour d’appel de Versailles Jean-François Beynel et Marc Cimamonti, procureur général. Toujours dans l’esprit d’associer étroitement les étudiants au colloque, quatre d’entre eux interviendront lors des débats.

Actu-Juridique : C’est l’occasion de tirer un premier bilan d’activité du pôle…

AD : En effet. Notre démarche est classique. Nous allons partir du rapport de Jacques Dallest qui constitue la genèse du projet pour rappeler dans un premier temps les attentes très fortes des victimes et l’important soutien médiatique dont il a bénéficié. Puis nous nous pencherons sur les dimensions pratiques et techniques du travail sur les cold cases, avec notamment Sabine Kheris, première présidente chargée de l’instruction. C’est la magistrate qui a fait avancer l’affaire Fourniret. Nous aborderons également le fonctionnement pratique du pôle, c’est-à-dire le travail des magistrats mais aussi des policiers, des gendarmes des services scientifiques et des médecins légistes. Le pôle cold case c’est à la fois une construction juridique et organisationnelle. Le président du tribunal de Nanterre a déjà établi un premier bilan, le pôle gère 100 dossiers, non seulement des crimes très anciens, mais aussi des crimes sériels qui peuvent être récents mais nécessitent des compétences particulières. Le pôle est déjà victime de son succès et confronté à un problème de moyens.

Actu-Juridique : Sur le terrain du droit, cela doit soulever des questions nouvelles ?

AD : C’est précisément ce que nous allons étudier lors de cette journée. Parmi les questions juridiques soulevées figure celle de la prescription. Les outils scientifiques permettent en effet aujourd’hui de collecter des traces fiables sur des éléments très anciens. Mais cela ne sert à rien d’identifier des suspects si les affaires sont prescrites.  Il serait sans doute nécessaire de réfléchir sur ce point, surtout qu’on a récemment modifié la prescription des viols mais pas celle des meurtres. Il y a également d’autres sujets, par exemple les procédures de dessaisissement au profit du pôle, la question de l’éloignement géographique, etc. En d’autres termes, le pôle constitue une réelle avancée et un espoir important pour les victimes, mais il se heurte également à des difficultés. Le colloque va nous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces sujets.

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PROGRAMME Colloque cold case