Lafarge en Syrie : le procès a repris après une suspension pour irrégularité

Suspendu, au deuxième jour d’audience, le 5 novembre dernier, en raison d’une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi (ORTC), le procès pour financement de terrorisme de Lafarge et de plusieurs de ses anciens cadres a repris ce mardi devant la 16ᵉ chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Personne ne croyait vraiment que le procès serait suspendu une deuxième fois, mais la défense n’en a pas moins repris l’offensive sur les irrégularités de procédure, lors du redémarrage du procès de Lafarge en Syrie, ce mardi. Il est reproché au cimentier d’avoir, en 2013 et 2014, versé de l’argent à des groupes terroristes, et notamment à l’État islamique (EI), pour pouvoir maintenir l’activité de son usine située au nord de la Syrie, sur fond de guerre civile. Alors que la présidente Isabelle Prevost-Desprez venait de lire l’ordonnance de renvoi corrigée d’une petite partie des erreurs pointées par la défense il y a quinze jours à chacun des prévenus et de féliciter Ahmad Al Jaloudi et Amro Taleb d’avoir trouvé le chemin du tribunal – ils étaient absents lors des deux premières audiences -, Maître Solange Doumic, conseil de Christian Herrault, est la première à être montée au créneau avec un nouvel argument in limine litis (avant d’aborder le fond).

La défense dépose des plaintes pour faux contre les traductions de certaines attestations des parties civiles

La défense a découvert, en effet, en comparant certaines attestations* communiquées le 30 octobre dernier par les parties civiles avec leurs traductions également versées au dossier, que ces dernières différaient de manière significative des déclarations originales dans 14 cas. Las ! Isabelle Prevost-Desprez est visiblement irritée par la question de la recevabilité des parties civiles, qui lui semble avoir été largement évoquée à l’instruction – NDLR : un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation les a déclarées irrecevables –, puis à l’occasion du rejet par le tribunal de leurs questions prioritaires de constitutionnalité attaquant cette jurisprudence (lire nos articles ici et là). Rappelant qu’elle continuait de recevoir de nouvelles constitutions, la présidente a refusé d’entendre Me Solange Doumic, malgré l’insistance de l’avocate qui s’est battue pied à pied avec la magistrate pendant plusieurs minutes, refusant de céder sur un sujet relevant à ses yeux de l’ordre public. « Ce débat aura lieu au moment opportun » a tranché Isabelle Prevost-Desprez. L’affaire est si grave, que la défense a déposé plainte pour faux. L’avocate a également plaidé un peu plus tard, et cette fois le tribunal l’a laissée s’exprimer, pour dénoncer le fait que son client, mis en examen pour financement de l’EI, avait été renvoyé devant ce tribunal pour le financement d’autres groupes armés et que cela posait un sérieux problème procédural.

Des irrecevabilités en forme de poupées russes 

Elle n’est pas la seule, au grand dam d’Isabelle Prevost-Desprez, qui a dénoncé un problème de « poupées russes » au début de l’audience, à avoir considéré que les irrégularités de l’ORTC étaient loin d’avoir toutes été corrigées durant la suspension du procès. Même Me Aurelia Grignon, qui est pourtant à l’origine de la décision du tribunal constatant l’irrégularité de l’ordonnance au bénéfice de son client Bruno Pescheux, patron de l’usine syrienne jusqu’au 21 juillet 2014, indique avoir été obligée de faire appel du jugement lui faisant droit, à titre conservatoire, car elle n’en comprenait pas la teneur exacte. L’ordonnance a, en effet, corrigé l’élargissement de la prévention sur une période que ne visait pas la mise en examen (jusqu’au 19 septembre 2014 au lieu du 21 juillet), mais n’a pas été au bout de l’exercice qui aurait dû consister à corriger également les faits reprochés au prévenu en tant qu’ancien directeur général, donc postérieurement au 21 juillet, date à laquelle il a quitté son poste. Qu’en déduire, s’interroge l’avocate ? Que la correction au 21 juillet fait tomber l’infraction postérieure alléguée dans l’ordonnance ou qu’il s’agit de deux questions distinctes ? Me Jean Reinhart, pour sa part, est revenu à la charge, en défense de Frédéric Jolibois qui a pris la suite de Bruno Pescheux à la tête de l’usine syrienne. La différence, le concernant, entre l’ordonnance de renvoi et la mise en examen, porte sur le lieu de l’infraction : la Syrie dans la mise en examen, la Jordanie en plus de la Syrie dans l’ordonnance. Il cite Paul Gasnier, un des plumes remarquées de la rentrée littéraire qui écrit dans son récit « La collision » relatant la mort de sa mère, renversée par un motard lors d’un rodéo urbain : « La procédure pénale, c’est les mains que la société s’attache dans le dos pour ne pas écraser l’individu ». À l’évidence, le tribunal dans cette affaire veut bien s’attacher les mains, mais pas trop serré quand même.

Sans surprise, le parquet national antiterroriste (PNAT) a campé sur ses positions : les différences relevées par la défense entre les faits visés dans les mises en examen et ceux évoqués dans l’ordonnance de renvoi ne sont pas des nouveaux éléments, mais des « précisions dans les qualifications ». Le PNAT est irrité et on le comprend. Il n’a pas l’habitude d’avoir en face de lui des cabinets d’affaires aguerris qui déploient l’étendue de leurs moyens humains et de leur technicité. Lorsque la présidente a fait, un peu plus tôt, l’appel des avocats, certains prévenus ont vu se lever six ou sept défenseurs en robe. Du jamais vu dans un procès terroriste. Le PNAT a requis le rejet des demandes de la défense en se rapportant à ses précédentes observations et leur jonction au fond. À 15 h 50, le tribunal annonce sa décision : il joint au fond.

La longue et terrible litanie des attentats en France

La présidente peut commencer la lecture de son rapport, ou plutôt d’une partie de celui-ci. Elle s’en tient, en effet, lors de cette première journée, à une présentation générale du contexte : description de l’entreprise Lafarge depuis sa fondation jusqu’aux faits reprochés, en soulignant la volonté de s’implanter dans des pays émergents, la crise financière de 2008 et les difficultés financières qui s’ensuivent, les agences de notation qui classent le groupe en catégorie spéculative, puis la situation géopolitique dans la région et le contexte historique. Enfin, elle termine son rapport par la longue énumération circonstanciée des attentats survenus en France depuis 2014 et reliés à l’État islamique. Cinq jours après la commémoration du dixième anniversaire des attentats de Paris, cette litanie est glaçante. Mais elle interroge aussi. La ligne de défense de Lafarge, qui est apparue en filigrane lors des premières audiences, est que l’entreprise a été victime d’une extorsion de fonds de la part des groupes armés de la région. Les parties civiles, essentiellement les anciens salariés de l’usine syrienne,  considèrent que si Lafarge n’avait pas payé ces groupes, il n’y aurait pas eu de prises d’otages. Des victimes du 13 novembre se sont également constituées parties civiles pour témoigner de ce que l’EI faisait de son argent. Le parquet, on le sait, poursuit pour financement du terrorisme et infraction douanière. Pour autant, il ne semble pas que quiconque accuse Lafarge d’avoir financé directement, par les sommes qu’elle a versées pour assurer la sécurité du site, de ses salariés et de ses approvisionnements, l’un ou plusieurs des attentats cités. L’ordonnance de renvoi n’opère pas ce lien direct non plus. Pourquoi, dès lors, se livrer à cet exercice dans le rapport à l’audience ?

À l’issue de cette lecture, la présidente Isabelle Prevost-Desprez a annoncé le calendrier des audiences qui était demeuré inconnu jusqu’alors. Celui-ci est inhabituel. Plutôt que d’examiner les faits, puis d’entendre chacun des accusés, le tribunal a découpé les débats en sujets : entité économique, chaîne opérationnelle, usine syrienne, organisations terroristes, flux financiers, fermeture de l’usine, quantification des flux et positionnement des autorités françaises. Les prévenus seront donc interrogés à chaque étape. Pour compenser le temps perdu à rectifier l’ordonnance de renvoi, des matinées sont ajoutées aux après-midis initialement prévus, ainsi que deux lundis. Le procès doit se tenir jusqu’au vendredi 19 décembre. La défense estime d’ores et déjà que le temps d’audience annoncé ne sera pas suffisant.

*Mise à jour du 19 novembre 13 h 32 : Une avocate des parties civiles précise que ce sont des déclarations et non des attestations et qu’il s’agit de traductions libres.