Terrorisme : « GALEA se bat pour la reconnaissance des primo-intervenants »

Pompier de profession, Luc Demonpion était secouriste bénévole lors des attentats de Paris. Dans le prolongement du procès V13, il a créé l’association GALEA* pour promouvoir la reconnaissance des primo-intervenants. Alors que l’on décore ce mardi 59 policiers intervenus ce jour-là et deux responsables d’association, il nous explique les raisons de son combat.

Actu-Juridique : Quand l’association GALEA a-t-elle été créée et pourquoi ?

Luc Demonpion : GALEA est mot grec qui signifie casque. Nous n’avons pas voulu prendre un acronyme, il y en a déjà trop dans nos métiers, un mot grec nous semblait fédérateur, en plus il est féminin comme la justice, et comme la vérité, et le casque, c’est ce que nous avons tous en commun, car même le SAMU maintenant en est doté.  Elle a été créée le 10 septembre 2023, dans le prolongement du procès V13. L’association a pour objet la reconnaissance juridique et judiciaire des primo-intervenants engagés sur des crises majeures type actes de terrorisme, tels que visés à l’article 706-16 du Code de procédure pénale. Et aussi de leur famille. Au-delà de la reconnaissance de leur constitution de partie civile, nous travaillons sur la création d’un statut dédié aux primo-intervenants dans le cadre des actes de terrorisme. Notre association leur propose aussi une assistance juridique pro bono, via les avocats du comité juridique nommés par le conseil d’administration, Yolène Bahu, Hector Bernardini et Ludovic de Villèle et un soutien médico-psychologique, assuré par l’une des membres de l’association qui est infirmière spécialiste du psychotraumatisme. C’est important, car il y a beaucoup de primo-intervenants qui n’ont reçu aucune aide et son livrés à eux-mêmes, malgré la violence de ce qu’ils ont pu vivre lors d’un attentat.

Actu-Juridique : Que désigne-t-on quand on évoque les « primo-intervenants » ?

LD : Selon la définition que nous proposons : tous ceux qui agissent pour mettre fin à l’action terroriste et préserver les biens et les personnes. En pratique, ce sont les policiers, les pompiers, le secours médical (SAMU…), les secours spécialisés comme le déminage ainsi que les simples citoyens qui apportent leur aide. Leur rôle est essentiel.  Ils assurent la sécurité des victimes, des lieux et préservent les preuves. Comme l’a plaidé Me Ludovic de Villèle au procès en appel à Nice, avec succès, ils le font au péril de leur vie, c’est la spécificité du terrorisme. Contrairement, par exemple, à un crash aérien d’une horreur comparable, mais qui appartient au passé, ils arrivent sur un lieu d’attaque non encore sécurisé alors qu’ils n’ont pas la possibilité de fuir, car ils ont l’obligation de secourir. Les policiers quant à eux savent qu’ils sont des cibles. Cela ajoute une dimension particulière au traumatisme auquel sont exposés par leur profession la plupart des primo-intervenants.

Actu-Juridique : Quel a été l’élément déclencheur ?

LD : Le procès V13. J’étais sauveteur-secouriste primo-intervenant au Bataclan. Durant l’année qui a suivi, je me suis penché sur le sort des primo-intervenants dans les autres procès terroristes, mais aussi au stade de l’instruction. J’ai découvert que s’ils étaient sollicités par les enquêteurs au début des investigations pour décrire les situations, dénombrer les victimes, raconter ce qu’ils avaient vus, ils étaient ensuite invisibilisés et comme effacés de la procédure. Je suis allé rencontrer les différents ministères concernés pour savoir si la question était nouvelle, et en effet, elle l’était. On m’a répondu qu’il n’y avait pas de « doctrine » sur les primo-intervenants dans les attentats terroristes. J’ai pensé qu’on ne pouvait pas rester dans ce flou, qu’il fallait faire quelque chose et j’ai décidé de créer une association. Non pas une association de victimes, car contrairement aux victimes justement, les primo-intervenants n’ont pas de dossier constitué, mais une association d’aide. Je pense que notre problème de reconnaissance est lié à l’importance du nombre de victimes dans certains attentats. Par exemple, si on prend le cas de la Promenade des Anglais à Nice, il y a les blessés et les morts, c’est le premier cercle, et puis leurs familles et enfin les primo-intervenants. C’est compliqué de trouver une place. Curieusement, dans ces procédures, on est encore moins reconnus que dans des actes criminels classiques. Je pense aux policiers qui sont intervenus à Magnanville, dans le cadre de l’assassinat à leur domicile de deux de leurs collègues. Quand ils sont arrivés sur place, le terroriste les a menacés par la fenêtre en brandissant une grenade. On sait, depuis le procès, qu’il y avait sans doute deux assaillants dans la maison. Les policiers sont venus témoigner aux audiences, mais ils ne se sont pas constitués partie civile, alors qu’habituellement, lorsque des policiers sont menacés dans l’exercice de leur métier, leur hiérarchie leur demande de se constituer systématiquement partie civile. Le problème majeur, c’est que les primo-intervenants ont peur s’ils se manifestent de voler la place des victimes, notre rôle est aussi de leur expliquer qu’ils ne prennent la place de personne, qu’ils ont le droit d’être au procès.

Actu-Juridique : Quels sont les primo-intervenants qui ont pu se constituer partie civile à V13 ?

LD : Il y a eu quelques reconnaissances, mais très peu nombreuses au regard du nombre de primo-intervenants qui étaient sur place. J’étais moi-même pompier, mais pas en service et je suis intervenu comme bénévole. L’équipage de mon ambulance n’a pas été pris en compte lors du procès. Seuls quelques membres de la BRI, ceux qui étaient dans la ligne de mire des kalachnikovs, les policiers de la BAC 75 et quelques gendarmes au Stade de France dans le périmètre de l’explosion ont été reçus dans leur constitution de partie civile. En réalité, cela varie selon les procès, c’est une des difficultés que nous voudrions surmonter pour instaurer des règles claires. S’agissant de la promenade des Anglais, le PNAT estimait que tous ceux qui étaient arrivés après les faits étaient irrecevables. Mais en appel, tous les primo-intervenants ont été déclarés recevables au motif que, jusqu’à la levée de doute, on ne sait pas si l’attentat est terminé ou pas, il peut y avoir des lieux piégés, il y a toujours un risque de surattentat.  Notre cause a commencé à avancer grâce à cette décision. Au procès de l’attentat de Strasbourg, les trois policiers qui ont neutralisé le terroriste 48 heures après l’attentat ont été déclarés recevables.

Actu-Juridique : Dans quels procès les primo-intervenants ont été les mieux reconnus, selon vous ?

LD : Au procès Paty, les policiers municipaux qui sont arrivés sur place juste après l’assassinat du professeur et ont tenté de sécuriser les lieux, sans armes et face à un terroriste toujours vivant, dans l’attente de l’arrivée de la police nationale, ont été déclarés recevables. La situation n’a été sécurisée que lorsque la police nationale a neutralisé l’assaillant. Lors de l’attentat de la Basilique de Nice, les policiers municipaux, armés cette fois, qui ont neutralisé le terroriste, ont également été reçus dans leur constitution de partie civile.

Actu-Juridique : Quelles relations entretenez-vous avez les instances judiciaires ?

LD : Nous ne partageons pas forcément l’analyse du parquet national antiterroriste (PNAT) sur nos demandes de constitution de partie civile, mais nous ne sommes pas dans une posture critique. Au contraire, nous avons beaucoup d’admiration pour les magistrats qui luttent contre le terrorisme. Simplement, nous pensons qu’avec l’expérience que nous avons accumulée dans ce domaine, nous avons les moyens d’améliorer la situation des primo-intervenants. D’ailleurs, le fait que des policiers, des pompiers, des personnels hospitaliers, autrement dit des représentants de l’État puissent se constituer partie civile, contribue à donner aux événements leur juste mesure et peut donc aider le PNAT à justifier notamment ses réquisitions de peine. Je rappelle que Salah Abdeslam, au procès V13, a été condamné à la perpétuité incompressible pour tentative d’assassinat sur une personne dépositaire de l’autorité publique.

Actu-Juridique : Pourquoi cette reconnaissance de la part de la justice est-elle si importante ?

LD : Ce n’est pas une question d’indemnisation, nous devons d’ailleurs les rassurer quand ils viennent nous voir, tous nous disent la même chose : on ne veut pas d’argent. De même qu’ils redoutent de prendre la place d’une victime, c’est pourquoi ils ne pensent souvent pas à se manifester lors des procès, ils craignent de leur voler leur dû. En général, la question des indemnisations, via le versement de primes, et celle des médailles est traitée par l’administration. La justice est importante pour la reconnaissance de ce qu’ils ont fait et vécu, cela participe de leur reconstruction et ça les soulage que l’on reconnaisse le rôle qu’ils ont joué et la souffrance qu’ils ont ressentie et souvent continuent de ressentir durant des années. Sinon, ils peuvent se considérer comme de la « chair à canon » et cette dévalorisation nuit à l’exercice quotidien de leur métier.

Actu-Juridique : Vous évoquez les médailles, justement, on a décoré ce mardi de la Légion d’honneur 61 intervenants du 13 novembre : des policiers, des pompiers et deux présidents d’associations de victimes. Non seulement on a attendu dix ans, ce qui semble incroyable, mais en plus, on a opéré un tri…

LD : Immédiatement après le 13 novembre, deux Légions d’honneur et deux décorations de l’ordre national du Mérite ont été remises, et puis plus rien. Même les remises que vous évoquez ne sont pas satisfaisantes. Elles ne concernent pas tous les primo-intervenants éligibles et, en outre, elles ont été incluses en catimini dans la promotion du 1^er janvier. Il y a eu une promotion spécifique pour Notre-Dame, une autre pour les sportifs des Jeux Olympiques et une pour les organisateurs des JO, pourquoi pas pour le 13 novembre ?  Outre les ordres nationaux, il y a la Médaille de la sécurité intérieure. Or, on sait que des gens aux postes de commandement ou au siège d’associations agréées, qui n’étaient donc pas sur le terrain, ont reçu la médaille d’or de la sécurité intérieure, mais pas ceux qui étaient sur place. Nos avocats ont envoyé des courriers au ministère de l’Intérieur, on ne leur a jamais répondu. Un artiste a reçu la médaille d’argent de la sécurité intérieure pour une œuvre qui est installée dans la cour d’honneur de la Préfecture de police de Paris. Il semble que l’on ait épuisé les contingents de médailles, en oubliant ceux qui étaient sur place. Quand je suis arrivé avec l’équipe de mon ambulance, près du Bataclan, les policiers nous ont dit « cachez-vous, il y a des tireurs sur les toits ! », on a entendu des tirs, on s’est réfugiés entre des voitures, sans savoir si elles n’étaient pas piégées. Cette angoisse de mort imminente a été reconnue après V13 par la Cour de cassation. Un autre traumatisme est lié au fait qu’on doit trier les victimes, s’interdire de pratiquer des actes médicaux sur celles qui ne sont pas viables pour se concentrer sur les autres. C’est de la médecine de guerre, parce qu’un attentat, c’est un acte de guerre.

Actu-Juridique : Votre association est reconnue d’intérêt général, êtes-vous soutenus par les pouvoirs publics, concrètement ?

LD : Nous avons demandé un agrément pour ester en justice en novembre dernier car nous pensons remplir les conditions, nous n’avons pas encore eu de réponse. En revanche, nous avons reçu une lettre de la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Marina Ferrari, qui salue la création de la première structure dédiée aux primo-intervenants et félicite notre engagement, estimant qu’il contribue à la lutte contre l’obscurantisme et à renforcer la résilience collective de notre Nation.

*Association reconnue d’intérêt général