Tribunal de Meaux : Sept ans d’affrontements conjugaux exposés à l’audience

Depuis l’année 2017, marquant leur rupture, Laure* et David* s’accusent d’horreurs et se disputent la garde de leurs trois jeunes enfants. Devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), face à des magistrats abasourdis, ils se sont à nouveau déchirés. Laure répondait de douze dénonciations calomnieuses pour avoir reproché à son ex-conjoint des violences et des agressions sexuelles sur mineurs. Elle prétendait aussi avoir été violée.

 

« Je ne comprends rien », objecte le président, Stéphane Léger, aux propos décousus de l’avocate qui représente la partie civile. « Franchement, je suis perdu », ajoute Guillaume Servant, juge assesseur. Il en sera ainsi pendant deux heures, durée des débats houleux qui se sont tenus, jeudi 25 avril, au sein de la 1^re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux. La juridiction pénale a été saisie par une citation directe. Cette procédure, plus complexe qu’il n’y paraît, permet à la victime de poursuivre, nommément, le suspect d’infraction qui lui a causé un préjudice. À la différence de la comparution après une enquête initiée par le parquet, aucune investigation n’est menée. Le plaignant doit fournir les preuves des accusations – procédures classées ou pendantes, certificats médicaux, photos, témoignages, etc.

En l’espèce, David* a convoqué Laure* : il l’accuse de douze dénonciations calomnieuses entre le 14 septembre 2018 et le 23 février 2022. Il s’est décidé à ester en justice après son placement en garde à vue en juillet 2023, lequel a eu pour conséquence la suspension de son droit de visite médiatisée avec leurs trois enfants, dont il avait initialement la garde : « Je ne les vois plus depuis octobre 2023, et je leur parle rarement au téléphone », se plaindra-t-il à l’audience.

« J’ai des procédures sur la tête sans arrêt »

 Laure, femme longiligne et élégante, est livide à la barre. Sa convocation à Meaux s’inscrit dans une longue série : audience correctionnelle prochaine à Lisieux (Calvados), instruction judiciaire en cours à Caen et rendez-vous réguliers chez le juge aux affaires familiales et le juge des enfants, derniers des nombreux magistrats chargés de leur dossier depuis la séparation. Ce jeudi, la coupe est pleine : « J’ai des procédures sur la tête sans arrêt », dit-elle en pleurant. Me Shahena Syan, avocate de David, la renvoie vivement à ses responsabilités : « C’est parce que, à chaque fois, de nouvelles choses sortent sur mon client. »

Lesdites « choses » sont exposées pêle-mêle au tribunal qui va commencer à perdre le fil : multiples non-représentations d’enfants, violences sur leur fils de 9 ans et leur fille de 8 ans, agressions sexuelles sur ces deux aînés et viol de Laure par David, dont serait née la petite dernière, âgée de 6 ans… Toutes les plaintes ont été classées sans suite « pour absence d’infraction », précisera plus tard David, appuyé sur une béquille.

Mais pour l’instant, son conseil poursuit sa démonstration, sautant d’une incrimination à l’autre, regrettant que « la garde des aînés, octroyée à [son] client jusqu’en 2020, confirmée cette année-là par un juge de Meaux, puis retirée à cause des plaintes de Madame, soit considéré comme abominable et soit surveillé ».

À cet instant, faute de preuves corroborant ses dires, que l’avocate cherche pourtant dans le dossier et jusque sur son téléphone, MM. Léger et Servant s’avouent perdus : « Vous êtes à l’origine de la poursuite mais n’apportez pas les pièces justificatives ! Comprenez-vous notre difficulté ? Le tribunal en tirera les conséquences », indique le président, agacé.

« Une volonté de nuire à Monsieur, et un désir de vengeance »

 Sans compter que Me Syan ne cesse « de répondre aux conclusions de [sa] consœur en défense [qu’elle a lues] alors qu’elle n’a pas encore plaidé ! », s’énerve le juge d’ordinaire bienveillant. Il s’interroge : « Vous nous dites qu’une information judiciaire est ouverte à Caen, dans laquelle [David] est partie civile. Pourquoi n’avoir pas regroupé toutes les plaintes devant cette instance ?

– Parce que les faits sont distincts.

– Quels sont-ils ?

– Violences et négligences par Madame envers les enfants. Elle a la volonté de nuire à Monsieur, et un désir de vengeance. Il en souffre terriblement. À chaque fois qu’il obtient un classement, elle redépose plainte. Elle a déjà été condamnée pour violence.

– Votre client aussi, non ?

– Oui, on l’admet.

– Et vous dites que le troisième enfant est né d’un viol ? À quelle date s’est-il produit ?

– Je crois qu’il a été dénoncé au cours d’une expertise, je n’ai pas la date… »

Et pour cause : Laure assure n’avoir jamais porté plainte pour ce crime.

« Elle avait déjà accusé son premier mari de viol », riposte Me Syan – sans verser ne serait-ce qu’une copie de l’éventuelle déposition.

« Aucune visite aux urgences, aucune trace de violences »

 Au fil des débats, on apprend toutefois que les prétendus coups portés par le père n’ont fait l’objet « d’aucune visite aux urgences du CHU de Caen », et que les deux attestations médicales présentées au juge des enfants n’ont révélé « aucune trace de violences ». Laure se défend bec et ongles : « J’en ai parlé aux services éducatifs mais c’est difficile à prouver. Moi, je sais ce qu’ils m’ont dit : “Papa fait des choses bizarres.” J’ai voulu que leur parole soit entendue ! Et j’ai été témoin des coups sur l’aîné. » Las, l’entourage du couple a été auditionné, en vain, et les plaintes classées. Comme celles qui se rapportaient à la non-représentation des petits.

« On s’interroge sur vos plaintes répétées dans le cadre d’une séparation conflictuelle, commente le président.

– Je n’ai pas agi pour cette raison.

– Il n’empêche qu’il ne bénéficie plus de visite médiatisée…

– Oui, mais il a fait appel ! »

David s’approche en boitant. Il fustige « les mensonges » de Laure, admet « avoir très peur de perdre définitivement la garde » de la fratrie « quand trois ordonnances de trois juges différents me l’avaient accordée ».

Le procès s’éternise, les étincelles se multiplient. Me Syan sollicite 5 000 € de dommages et intérêts, ainsi que le paiement de ses honoraires.

« Cette situation ubuesque me rend folle ! »

 Louise Sahali, substitut du procureur, courtoise et modérée, sort pour une fois de ses gonds. Furieuse, elle s’adresse au couple : « C’est irresponsable ! Vous détruisez vos enfants et vous encombrez la justice. » Elle ne requiert aucune peine, « [s]’en rapporte » à la sagesse du tribunal.

Me Alexandra Maillard, avocate au barreau de Caen, bouillait au banc de la défense depuis quelque 90 minutes. Alors elle se lâche : « Cette situation ubuesque me rend folle ! » Sa cliente est en larmes. « Combien de fois lui a-t-il promis les enfants quand il en avait la garde ? Elle faisait sept heures de route aller-retour tous les 15 jours et, à son arrivée, il refusait de les lui confier ! Ça a duré des mois… » Puis elle s’en prend à Louise Sahali « qui dit qu’on surcharge la justice. C’est scandaleux ! » Fait rare, le président la coupe : « Maître, je vous prie de ne pas mettre en cause la procureure, libre de ses paroles à l’audience. » Me Maillard reprend sa plaidoirie, évoque la « personnalité persécutrice » de David, qu’elle accable de mots durs et lui reproche d’avoir « engagé un détective privé à 3 000 € par jour alors qu’il déclare des bas revenus ». M. Léger l’interrompt de nouveau : « On ne juge pas Monsieur ! »

La défenseure s’en reprend à la procureure « qui a oublié » ceci, cela, « j’en passe ». On frôle l’incident. Elle conclut en demandant la relaxe et présente l’addition : « 3 000 euros d’indemnisation du préjudice de ma cliente, 411 € d’indemnités kilométriques plus, j’insiste, 4 189 € TTC d’honoraires car j’ai travaillé deux jours sur ce dossier. »

« En raison de l’absence d’éléments probants » apportés par la partie civile, le tribunal prononce la relaxe de Laure, et lui accorde 130 € d’indemnités. Point final. Le président Léger regarde le couple : « Je tiens à vous dire que ce sont vos enfants qui font les frais de toutes ces procédures. Vos enfants sont les premières victimes. » Le magistrat résume la pensée de tous ceux qui, atterrés, ont suivi le procès.

 

* Les prénoms ont été modifiés.