Nouvelle prise en charge du harcèlement scolaire

II – Les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire

Il est certes indispensable de soutenir les élèves qui subissent cette attitude de certains de leurs camarades de classe, mais il est aussi important d’aider le personnel scolaire. En effet, les directeurs d’école sont parfois démunis, alors qu’ils doivent pouvoir repérer ces formes de violences et protéger les victimes, de même que faire le nécessaire en classe en vue de développer la sensibilisation à cette thématique. Durant leur vie scolaire, les élèves ont intérêt de comprendre que les situations de harcèlement doivent être désamorcées et que les auteurs de tels agissements peuvent être lourdement sanctionnés, d’autant plus que l’on relève que des victimes sont allées jusqu’au suicide.

Pour que les professionnels soient plus efficaces, la loi du 2 mars 2022 a prévu que tous les personnels doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire, à commencer par la formation systémique des professeurs stagiaires.

Il ne faut surtout pas que le harcèlement perdure une fois que ces agissements ont été repérés et que les victimes ont été soutenues et accompagnées. Si la place des psychologues de l’éducation nationale est importante, il faut se féliciter des avancées du décret du 16 août 2023 qui prévoit que l’auteur de ces faits peut désormais être affecté dans une autre école afin que la sécurité et la santé des autres élèves soient rétablies, sachant que les parents n’ont pas à donner leur accord pour ce changement d’établissement scolaire.

Lorsqu’un risque pèse sur la santé ou la sécurité des élèves, le directeur d’école doit prendre des mesures éducatives de nature à faire cesser ce comportement (C. éduc., art. R. 411-11-1). Il peut notamment « suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours ». À compter de septembre 2023, la prise en compte des violences est encore améliorée puisque les directeurs d’école ont désormais la possibilité d’exclure temporairement, à savoir jusqu’à cinq jours maximums, un élève de leur école, sans avoir besoin de consulter préalablement l’inspecteur de l’éducation nationale. Mais surtout, en cas de harcèlement scolaire qui nuit à la sécurité des élèves, lorsque ce comportement persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale saisi par le directeur de l’établissement scolaire a désormais la possibilité de demander au maire de procéder à la radiation de l’élève harceleur de son établissement scolaire (C. éduc., art. R. 411-11-1).

Toutefois, la scolarisation dans une nouvelle école doit faire l’objet de l’accord du maire de la commune concernée. L’auteur de ces faits répréhensibles est donc contraint de changer d’école dans le but de l’éloigner de ses camarades, alors que, auparavant, c’était l’élève victime qui changeait d’école ; cette nouvelle mesure étant mieux adaptée à l’accompagnement des victimes qui veulent poursuivre leur scolarisation.

Tout est fait pour mieux protéger les élèves et leur permettre d’être bien éduqués, raison pour laquelle le décret met l’accent sur la prévention et le traitement le plus efficace et rapide possible de ces formes de violences. Il fallait pour ce faire que les directeurs d’école et les chefs d’établissement scolaire puissent apporter une réponse appropriée à l’attitude d’un élève auteur de harcèlement scolaire qui, par son comportement sanctionnable, fait peser un risque sur le bien-être à l’école.

Il importe effectivement de séparer les élèves harcelés de leur harceleur, ce qui justifie que ce dernier puisse être radié de son école en fonction de la gravité de la situation. Si, malgré la tentative de conciliation, l’attitude du harceleur perdure, il doit être sanctionné au plus vite afin d’éviter que des élèves ne soient trop impactés par celle-ci. La lutte contre la provocation au suicide est inscrite dans la loi (C. pén., art. 223-13), surtout quand des mineurs sont concernés. Il faut toutefois éviter qu’il y ait aussi des victimes dans la nouvelle école, raison pour laquelle un suivi pédagogique et éducatif renforcé de l’élève harceleur doit être mis en place jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Le décret vise non seulement les victimes, mais aussi l’auteur de ces faits répréhensibles, ajoutant que d’autres sanctions sont à prévoir pour mieux sécuriser le temps scolaire. Une procédure disciplinaire applicable aux élèves qui ont une attitude jugée répréhensible parce qu’ils portent atteinte soit aux principes de la République, soit au principe de laïcité (C. éduc., art. R. 421-10 – C. éduc., art. R. 511-14 – C. éduc., art. R. 511-20-1) est effectivement également évoquée dans ce texte. Assurément, pour que les élèves grandissent bien, il est essentiel que la transmission des valeurs de la République, incluant la laïcité, soit efficace à l’école.

Ce décret du 16 août 2023 montre que la prise de conscience sociétale de la gravité des différentes formes de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement contre des élèves ou des étudiants s’est améliorée au fil du temps et qu’il importe de lutter contre toutes les formes de violences, même entre des camarades de classe. Prévenir et traiter les cas de harcèlement est essentiel, de même que bien informer sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement en milieu scolaire. Le décret confirme donc le droit à une scolarité sans harcèlement mis en place depuis 2019. Par ailleurs, il prévoit que ce harcèlement est sanctionnable, même lorsque le collégien ou le lycéen commet des actes de harcèlement contre des élèves d’un autre établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire est devenu une grande cause nationale (programme pHAre, « prévenir le harcèlement et agir avec respect à l’école »7), comme la lutte contre toutes les violences. Savoir que l’auteur de ces agissements répréhensibles peut être obligé de changer d’école incitera peut-être les jeunes victimes à ne pas rester silencieuses. Elles peuvent en parler à leur famille mais aussi contacter les responsables de leur établissement scolaire. Il est essentiel d’indiquer à tous les élèves qu’ils ont intérêt de signaler rapidement ces comportements perturbateurs et dangereux pour éviter que cela aille plus loin. Par ailleurs, les témoins de ces actes devraient aussi se faire connaître et soutenir les élèves.

Tout cela doit permettre de créer un environnement plus respectueux des jeunes élèves en vue d’éviter que les enfants ou les adolescents subissent un quelconque harcèlement.

Il est urgent de réduire toutes les formes de violence et, à l’école, sensibiliser les élèves aux conséquences de ces comportements est une action de prévention pertinente. Cela peut conduire les auteurs du harcèlement scolaire à une meilleure prise de conscience et les victimes à faire des signalements8.