Les enjeux de la rénovation énergétique dans le département des Hauts-de-Seine

Transition énergétique : le département des Hauts-de-Seine (92) se mobilise pour faciliter la rénovation de son parc immobilier.

L’immobilier est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier des logements, constitue l’un des principaux leviers pour atteindre les objectifs climatiques, c’est une priorité du gouvernement.

Les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments en Île-de-France

Selon l’Institut Paris Région, en 2018, l’Île-de-France comptait 2,3 millions de résidences principales étiquetées E, F et G, dont 567 000 à Paris. Parmi ces dernières, 326 000 sont même classées F ou G, catégories assimilées aux passoires thermiques. 90 % de ces logements appartiennent au parc privé. 66 % des logements loués dans le parc privé parisien sont étiquetés E, F ou G, contre 52 % en petite et grande couronnes et 47 % dans le reste de la France métropolitaine. Dans le cadre de la loi Climat de 2021, les logements ayant obtenu la note G+ en diagnostic de performance énergétique (DPE) et consommant plus de 450 kilowattheures (kWh) d’énergie par mètre carré et par an sont considérés comme indécents et sont donc interdits de mise en location. D’après une étude plus ancienne de Hello Watt, réalisée début 2023 à partir des données de l’ADEME, il y aurait en France plus de 126 000 logements en G+.

Un risque d’appauvrissement du parc locatif dans les Hauts-de-Seine

À l’échelle départementale la rénovation énergétique des bâtiments constitue un enjeu stratégique. Dans les Hauts-de-Seine, le logement représente le premier consommateur d’énergie du département (44 % contre 12 % pour les transports). Et de nombreux logements risquent d’être interdits à la location – dans un contexte de tension sur le marché immobilier – parce que classées comme passoires thermiques. Le département des Hauts-de-Seine compte environ 43 % de biens classés E, F et G.  Et on y dénombre 5 099 logements G+ (5 099). Le portrait-robot de ces biens classés G+ ? Un appartement d’une surface moyenne de 56 m², chauffé à l’électricité et datant en moyenne de 1951. Rappelons que les biens les plus énergivores sont progressivement interdits à la location. Depuis le 1er août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n’est plus autorisée. Depuis le 1erjanvier 2023, les biens consommant plus de 450 kWh par m2 et par an en énergie finale ne peuvent plus être loués. En 2025, cette interdiction s’étendra à tous les logements de la classe G et, en 2028, à tous les biens de la classe F. En 2034, elle concernera également les biens classés E. Cette réduction du parc locatif va encore aviver les tensions déjà présentes sur le marché de la location.

Faciliter la rénovation énergétique

La rénovation du parc privé et son adaptation constituent donc un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des Hauts-de-Seine. Le département des Hauts-de-Seine s’est fixé cinq objectifs prioritaires pour l’habitat :

• Aider les familles à se maintenir dans leur logement et dans les Hauts-de-Seine.

• Engager la transition énergétique en améliorant la performance des logements privés.

• Promouvoir l’autonomie en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.

• Lutter contre l’habitat indigne par un accompagnement des copropriétés.

• Réduire les restes à charge des ménages modestes voulant améliorer leur logement.

Afin de permettre aux ménages, notamment les plus modestes, de mener à bien leurs travaux d’amélioration de l’habitat, le département des Hauts-de-Seine a renforcé son soutien. Des aides sous conditions de ressources sont disponibles pour les propriétaires, les locataires mais aussi les SCI et syndicats de copropriétaires pour la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie ou encore la résorption de l’insalubrité.

Un mécanisme d’aide et de financement

Dans ce contexte, les travaux portant sur des logements privés à usage d’habitation et situés dans le département peuvent bénéficier d’aides financières. Sont éligibles : les travaux effectués sur des immeubles dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans, sauf demande de dérogation, notamment pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie. Sont finançables les travaux de rénovation énergétique, ceux liés à l’hygiène et à la santé, ceux destinés à adapter le logement à une perte d’autonomie, ceux liés à la sécurité des biens et des personnes, à la résorption de l’habitat indigne ou encore à l’adaptation au changement climatique dans les copropriétés :

• création de local vélo,

• désimperméabilisation des sols,

• économie d’eau potable,

• amélioration de la capacité d’infiltration des eaux pluviales, etc.

De nombreux bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles à ce financement sont les propriétaires occupants, les SCI constituées exclusivement de personnes physiques occupant le bien et répondant aux critères de ressources ainsi que les syndicats de copropriétaires dans le cadre lutte contre l’habitat indigne. Il s’agit également pour les bénéficiaires de l’APA à domicile des propriétaires occupants, des locataires du parc privé et des personnes hébergées à titre gratuit et permanent chez un proche. Les dossiers pour lesquels la subvention estimée est inférieure à 500 € ne sont pas recevables, à l’exception des dossiers présentés par les ménages les plus modestes.

Aides et bonus

Ces aides varient entre 60 % à 15 % du montant des travaux en fonction des revenus des bénéficiaires. Pour les syndicats de propriétaires ce montant est fixé à 20 % de l’aide accordée par l’ANAH. Le plafond du coût des travaux subventionnable est fixé à 7 000 euros et 10 000 euros en cas d’insalubrité. En outre, un bonus énergétique de 1 000 € est alloué pour les projets de rénovation énergétique permettant le gain de deux étiquettes énergétiques. Un bonus adaptation de 1 000 € est prévu pour des projets d’adaptation destinés aux personnes bénéficiaires de l’APA à domicile, présentant un taux de handicap supérieur à 50 %, ou encore pour les personnes âgées de plus de 80 ans. Un bonus famille de 500 € est prévu pour les ménages comprenant fiscalement trois enfants ou plus à charge, ou un enfant en situation de handicap à charge. Un bonus social pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut être alloué pour les situations sociales les plus complexes, sur signalement des travailleurs sociaux. Enfin, une majoration de +10 points de l’aide de base est prévue pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (subvention correspondant à 20 % de l’aide de l’ANAH et pouvant être portée à 30 %). Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.