Sauvegarde du patrimoine : le rôle du département des Yvelines auprès des plus petites communes

Le département des Yvelines (78) a mis en place une politique originale d’accompagnement à la préservation du patrimoine culturel présent sur son territoire, dédiée aux petites communes rurales et axée sur la prévention.

Pour les collectivités publiques, la charge financière d’entretien du patrimoine culturel est lourde. Si on prend l’exemple du seul patrimoine religieux, d’après les chiffres de la Fondation du Patrimoine, 50 000 édifices religieux se dégradent et 5 000 sont menacés de disparaître.

Des dépenses d’entretien croissantes

Malgré la multiplicité des sources de financements publics, les coûts inhérents à la protection, l’entretien et la restauration du patrimoine ne cessent de croître, souligne le Sénat (Sénat, Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser, Rapport d’information n° 426 (2019-2020), déposé le 13 mai 2020). Les maires sont particulièrement démunis face à l’entretien et de la restauration des monuments non classés ou non protégés, moins soutenus par l’État : lavoirs communaux, théâtres anciens, châteaux. Les collectivités territoriales, en particulier, les communes, ne peuvent dédier l’ensemble de leurs dépenses culturelles au seul entretien de leur patrimoine. En 2017, ce domaine représentait 6 % de leurs dépenses, loin des 19 % de leur budget destiné aux bibliothèques et médiathèques, par exemple, souligne le Sénat.

Aides publiques et ingénierie

Le budget de l’État consacré à l’entretien du patrimoine local est en hausse. Cependant, les collectivités publiques qui reçoivent ces crédits, n’ont pas toujours les capacités d’ingénierie indispensables pour les gérer. Or l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre est stratégique pour la bonne gestion des crédits. Dans les territoires ruraux, ces compétences peuvent manquer. Et les services de l’État sont de moins en moins en mesure d’assurer un service d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). De bonnes pratiques peuvent cependant être généralisées. Ainsi, la charge financière d’entretien du patrimoine culturel peut être mutualisée. L’échelon départemental semblerait le plus pertinent pour une telle action, souligne à cet égard l’Association des Maires de France (AMIF) en 2022 (AMIF, Comment les communes peuvent-elles s’appuyer sur le mécénat pour financer la rénovation de leurs patrimoines ou leurs projets culturels, novembre 2022)

Les enjeux de prévention

En juin 2018, le conseil départemental des Yvelines (78), l’agence IngénierY, agence spécialisée dans l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales des Yvelines, et la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français ont signé un partenariat innovant pour accompagner les communes rurales yvelinoises dans la conservation préventive des édifices historiques. Unique en France, ce dispositif, adapté aux besoins des communes de moins de 25 000 habitants et proposé à l’initiative de Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, privilégie la préservation du patrimoine. Les petites communes rurales, qui représentent 60 % du territoire et 9 % de la population des Yvelines. L’accompagnement du département est donc particulièrement stratégique pour ces acteurs nombreux sur le territoire.

Un pôle de ressources

Dans le département des Yvelines (78), le pôle Sauvegarde et transmission des Patrimoines a pour rôle la préservation et la mise en valeur du patrimoine communal et départemental. Pôle de ressources pour les communes et les services du département, il a pour objectif de renforcer la lisibilité des politiques patrimoniales, de développer et soutenir les actions de proximité mises en place par les communes et/ou le département, et enfin de participer au développement territorial, notamment par la réappropriation par les populations yvelinoises, du patrimoine, vecteur d’identité et de lien social transgénérationnel.

Un large éventail de missions

À ce titre, le pôle Sauvegarde et transmission des Patrimoines conseille, assiste et soutient les communes yvelinoises dans leurs démarches de conservation et de restauration des édifices et des objets d’arts (objets hors musées, protégés ou non au titre des monuments historiques) que celles-ci donnent lieu ou non à un soutien financier départemental. Il accompagne également les projets de valorisation patrimoniale portés par le département et par l’ensemble des partenaires (communes, institutions, associations…). Le pôle instruit les demandes de subventions faites au département relatives à l’entretien et à la restauration du patrimoine (dispositif restauration des patrimoines historique et dispositif entretien du patrimoine rural). Il assume le suivi scientifique et technique des opérations de restauration du patrimoine mobilier et assure le recensement et la documentation des œuvres. Il développe et soutient les actions de proximité mises en place par les communes et/ou le département pour valoriser le patrimoine historique yvelinois (Journées européennes du patrimoine, conférences…) et assure la gestion des œuvres appartenant au département, dont les œuvres acquises pour les collèges dans le cadre du 1 % artistique.

Miser sur la prévention

L’entretien régulier du patrimoine culturel doit être privilégié car il constitue une source d’économies en évitant de lourdes dépenses de restauration futures, souligne l’AMIF. En pratique, ces actions de prévention sont difficiles à mettre en œuvre. Bien souvent, les communes tardent à engager les travaux nécessaires ou rencontrent des difficultés à prioriser les interventions. Quand celles-ci sont enfin programmées, la dégradation est souvent déjà très avancée, ce qui rend les opérations de rénovation lourdes et coûteuses. Pour faciliter la tâche des communes, l’agence IngénierY  a mis en place un carnet de suivi d’entretien, qui  permet une programmation pluriannuelle de petites interventions préventives, nécessaires à la conservation des monuments.