Tempête Kirk : l’état de catastrophes naturelles reconnu dans l’Essonne et les Yvelines

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant des inondations exceptionnelles.

À la mi-octobre, 11 départements (Ardèche, Alpes-Maritimes, Corrèze, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loire, Lozère, Rhône, Yvelines) ont subi des inondations exceptionnelles provoquées par le passage de la tempête Kirk. Les habitants de 380 communes reconnues catastrophes naturelles peuvent désormais demander des indemnisations à leur compagnie d’assurances à raison des dégâts causés par les intempéries.

Des inondations exceptionnelles

Du 16 au 20 octobre 2024, la dépression Kirk a balayé une partie de la France, provoquant des phénomènes de pluie-inondation, vent et crues d’ampleur exceptionnelle. « Rencontrer de si fortes intensités pluvieuses en automne n’est pas habituel dans ces territoires », indique Météo France : « On a ainsi relevé des valeurs parfois jamais mesurées dans les stations suivantes en 1 journée climatologique (entre 8 heures et 8 heures) », comme « 73 mm à Le Perray (78) soit l’équivalent de plus d’un mois de pluie ». Les fortes précipitations ont provoqué des inondations par ruissellement et par débordement des cours d’eau, mais aussi des glissements de terrain, des coulées de boues et des laves torrentielles (coulées de débris). De nombreuses routes, voies de chemins de fer et écoles ont dû être fermées, des Ehpad évacués. Plusieurs milliers de foyers sinistrés, de commerces et d’établissements publics ont été privés d’électricité.

État de catastrophe naturelle

Compte tenu de l’ampleur des dégâts, le gouvernement a reconnu l’état de catastrophe naturelle dans près de 380 communes par voie d’arrêté paru mardi 5 novembre. « L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans » (arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, JORF n° 0262 du 5 novembre 2024). Cette reconnaissance s’effectue principalement au titre des inondations et coulées de boue sur la période du 16 au 20 octobre 2024. Quelques communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de l’intensité anormale du phénomène durant l’événement, caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Yvelines et Essonne : les communes concernées

Dans le département des Yvelines (78), les communes concernées sont les suivantes : Ablis, Auffargis, Beynes, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, Carrières-sur-Seine, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Chatou, Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Émancé, Les Essarts-le-Roi, La Falaise, Houilles, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Neauphle-le-Château, Orcemont, Orgeval, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Le Perray-en-Yvelines, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sainte-Mesme, Sartrouville, Senlisse, Sonchamp, Tousssus-le-Noble, Villiers-Saint-Frédéric.

Dans le département de l’Essonne (91), les communes concernées sont les suivantes : Bièvres, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Briis-sous-Forges, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Limours, Les Molières, Saint-Chéron, Saint-Maurice-Montcouronne, Sernaise, Les Ulis, Le Val-Saint-Germain, Vaugrineuse.

10 jours pour déclarer le sinistre

Cette reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée. Les habitants des communes concernées disposent d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assurance. Ils doivent dresser la liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés. Lorsque cela est possible, il leur faut également justifier de la valeur et de l’état des affaires abîmées à la déclaration. Dans les deux mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages subis, ou de la publication de l’arrêté si celle-ci est postérieure, une provision sur les indemnités doit être versée. Quant à l’indemnisation complète, elle est reçue au bout de trois mois.

Vers une réforme du régime CatNat ?

Fin octobre, après les inondations, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une hausse de 75 millions d’euros du fonds Barnier, un fonds public créé en 1995 qui permet aux particuliers, aux collectivités et aux petites entreprises de financer des travaux destinés à réduire leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles. Le fonds va donc voir ses crédits portés à 300 millions d’euros. Parallèlement, les pouvoirs publics réfléchissent à une réforme du mode de financement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit CatNat. Dans son rapport d’information n° 603 (2023-2024), déposé le 15 mai 2024 (régime d’indemnisation des catastrophes naturelles), Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, rapporteur spécial de la commission des finances chargée du suivi des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, lance une alerte : « le changement climatique menace le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le coût de la sinistralité des catastrophes naturelles devrait en effet augmenter d’environ 40 % d’ici 2050 pour les seuls enjeux climatiques. La sinistralité liée à la sécheresse sera de 43 milliards d’euros entre 2020 et 2050, soit trois fois plus que par rapport aux trente années précédentes (13,8 milliards euros). Les submersions marines connaîtront également une très forte intensification à l’horizon 2050 ». Or « le régime CatNat est à bout de souffle. Les sécheresses de 2022 ont conduit à la diminution de la quasi-totalité de la provision d’égalisation de la Caisse centrale de réassurance. La décision de relever le taux de la surprime de 12 à 20 pour cent au 1er janvier 2025 ne suffira pas à garantir l’équilibre du régime sur le long terme », indique le rapport. Le document émet 16 propositions destinées à financer le régime sur le long terme, à mieux protéger les assurés et à renforcer la politique publique de prévention des risques naturels majeurs.

Neuf de ces propositions figurent dans la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée en première lecture par le Sénat le 29 octobre 2024. Parmi celles-ci, l’article 7 propose de mettre en place un nouveau prêt à taux zéro, « l’éco-PTZ prévention », qui doit permettre aux particuliers de mettre en œuvre des mesures de prévention des risques. Selon l’exposé des motifs, « ce prêt aidera les ménages à financer les coûts de travaux de prévention des risques qui, dans certains cas, peuvent se révéler être particulièrement lourds ». L’article 8 prévoit de conditionner l’octroi de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’), pour les logements les plus exposés aux risques naturels majeurs, à la réalisation de travaux de prévention des risques. En effet, la rénovation énergétique de logements fortement exposés au retrait-gonflement des sols argileux et pour lesquels aucune mesure de prévention n’est prise, conduit à une dépense publique inefficace, dans la mesure où ces logements disparaîtront potentiellement dans les prochaines décennies. « Un conditionnement plus strict est nécessaire pour assurer la cohérence de la politique de rénovation énergétique et pour inciter à la réalisation de travaux de prévention des risques », indique l’exposé des motifs.