Colloque sur la gestion du patrimoine des mineurs

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain.

Programme :

Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs 

• 9h : Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ?, par Ingrid Maria, professeur à l’université de Grenoble ;
• 9h30 : Le droit légal de jouissance des parents en question, par Frédérique Julienne, maître de conférences HDR, université de Bordeaux ;
• 10h : L’autonomie du mineur dans la gestion de son patrimoine, par Jean-Marie Plazy, professeur à l’université de Bordeaux ;
• 10h30 : Pause ;
• 11h : Les conflits d’intérêts, le rôle de l’administrateur ad hoc, par Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et directrice de l’Institut des mineurs ;
• 11h30 : La mission du juge des tutelles aujourd’hui, par M. Saunier, magistrate, coordinatrice de formation pour les fonctions de l’instance à l’ENM ;

Après-midi : La mise en œuvre de la gestion du patrimoine des mineurs

• 14h : Le mineur et le droit des successions et des libéralités, par Nathalie Peterka-Borgniet, professeur à l’université Paris-Est Créteil ;
• 14h30 : Le mineur et le droit bancaire, par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg ;
• 15h : Le mineur et le droit des sociétés, par Maud Laroche, professeur à l’université de Rouen Normandie ;
• 15h30 : Discussions avec la salle ;
• 16h : Rapport de synthèse, par Hervé Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). @

 

En pratique :

Adresse : Pôle juridique et judiciaire, amphithéâtre Duguit, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux

Infos et inscriptions : [email protected]