Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?
Cette formation est offerte chaque année aux abonnés à la Revue des contrats.
Programme :
• 8h45 : Accueil des participants ;
• 9h : Début de la formation.
Introduction
• Création et aménagements : question(s) de principe(s), par William Dross, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 ;
• La question en matière immobilière, par Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
• La question à l’égard des droits sociaux, par Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne.
Et les biens nouveaux ?
• Les monnaies virtuelles, par Maxime Julienne, professeur à l’université d’Angers ;
• Les créations intellectuelles, par Jérôme Passa, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;
• Les biens numériques, par Thibault Douville, professeur à l’université de Caen.
• Propos conclusifs ;
• Discussion ;
• 13h : Clôture des débats.
Contact : [email protected]