Enjeux sociaux de l’entreprise en difficulté – Colloque national de l’IFPPC

L’IFPPC organise son colloque national pour échanger sur les enjeux sociaux de l’entreprise en difficulté, et ainsi faire le point sur les textes, les pratiques et les acteurs afin d’accompagner au mieux l’entreprise en crise et ses salariés.

La journée se déroulera de 9h à 17h sous la direction scientifique de :

• Alexandre Fabre, professeur des universités ;
• Cécile Jouin, mandataire judiciaire, vice-présidente de l’IFPPC ;
• Olivier Buisine, addministrateur judiciaire, président de l’IFPPC.

Inscription en présentiel ou à distance au choix avec accès réservé à l’enregistrement vidéo de la journée.

Ouverture par François Asselin, président de la CPME (sous réserve).

Propos introductifs par Olivier Buisine.

 

Nouveaux outils de restructuration sociale

Accord de performance collective / transition collective / rupture conventionnelle collective

• Alexandre Fabre, professeur de droit ;
• Jacques Muller, délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises ;
• Nabil Kerouaz, avocat ;
• Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire ;
• Jérôme Cabooter, administrateur judiciaire.

Rôle des magistrats en matière de droit du travail

Contrôle du périmètre de la restructuration en période d’observation / amélioration des offres / travail dissimulé / responsabilité pénale de l’employeur en matière d’accidents du travail

• Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France
• Olivier Buisine ;
• Christophe Delattre, substitut général cour d’appel de Douai ;
• Michaël Elancry, mandataire judiciaire.

Restructuration, dialogue social et acteurs publics

Contrôle et homologation des P.S.E, mesures d’accompagnement

• Alexandre Fabre ;
• Guillaume Cadiou, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises ;
• Emmanuel Lemaux, CRP Pays de la Loire ;
• Laurent Grisoni, avocat ;
• Nathalie Leboucher, administrateur judiciaire ;
• Un représentant de centrale syndicale.

AGS et AJMJ, des amortisseurs sociaux dans les territoires

Conditions de mise en œuvre de la garantie, subsidiarité et restitutions

• Cécile Jouin ;
• Christian Nibourel, président de l’AGS ;
• Charles Croze, avocat ;
• Hubert de Fremont, avocat ;
• Christophe Dolley, administrateur judiciaire.

Convention collective des professions réglementées auprès des juridictions (AJMJ, greffiers, avocats au conseil)

• Vincent Suty, administrateur judiciaire ;
• Antoine Lyon-Caen, avocat aux conseils ;
• Pierre Faure, greffier du tribunal de commerce de Saint-Étienne.

 

Accès à l’événement 

Espace du centenaire – Maison de la RATP, 189 rue de Bercy, 75012 Paris.