La concurrence fiscale internationale

L’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle encore possible ?

Le colloque numérique sur la concurrence fiscale internationale, organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, aura lieu le 9 avril prochain.

Présentation

Le plan « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS) et la Convention multilatérale viennent profondément renouveler les problématiques du droit fiscal international. L’objectif est de mettre fin à l’utilisation abusive des conventions fiscales et aux pratiques de chalandage. La directive DAC6 dans l’Union européenne oblige les intermédiaires, et notamment des spécialistes du droit fiscal, à être plus transparents quant aux montages fiscaux qu’ils sont susceptibles de mettre en œuvre.

• L’attractivité fiscale des États a-t-elle encore un sens ?

• Est-il encore possible d’optimiser, par des localisations judicieuses et des stratégies ingénieuses ?

• La concurrence fiscale au sein de l’Union européenne : mythe ou réalité ?

• L’Union européenne offre-t-elle des perspectives ?

Programme

8h45 : Introduction générale, par Jean Noël Barrot, député des Yvelines, vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Thierry Lambert, professeur à Aix-Marseille université, rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal, Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE. Le désordre fiscal international, par Christophe de la Mardière, professeur du Conservatoire des arts et métiers, chaire de fiscalité des entreprises, secrétaire de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.

1 – La course à l’attractivité fiscale

9h25 : Que reste-t-il des paradis fiscaux ?, par Pierre-Alexis Blevin, avocat, docteur en droit, membre associé de l’institut du droit public et de la science politique (IDPSP) à l’université de Rennes 1 ;

9h50 : La concurrence fiscale au sein d’un État fédéral : l’exemple suisse, par Thierry Bornick, chargé d’enseignement à l’université de Neuchâtel (Suisse) ;

10h15 : À la recherche de l’établissement stable numérique, par Stéphane Gelin, avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats ;

10h40 : Pause.

2 – Une réalité : la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne

11h : La baisse des taux et la non-harmonisation des assiettes : une situation paradoxale, par Nicolas Vergnet, maître de conférences à l’niversité Panthéon-Assas (Paris 2) ;

11h25 : Le dumping fiscal et sa répression dans l’Union européenne, par Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil, directeur du master Droit fiscal, spécialité fiscalité appliquée, premier vice-président de la ComUE, université Paris-Est ;

11h45 : Les dispositifs européens de lutte contre l’optimisation fiscale, par Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d’État ;

12h30 : Vers un nouvel ordre fiscal international, par Laurence Vapaille, maître de conférences HDR à l’université de Cergy-Pontoise, secrétaire de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.

3 – Les instruments mobilisés

14h : Le rôle des organisations internationales : ONU et OCDE, par Lukasz Stankiewcz, professeur à l’université de Lyon 3 ;

14h25 : La clause générale anti-abus de la convention multilatérale de l’OCDE : commentaire et exemples d’application, par Agnés de l’Estoile, CAMPI, avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats, conseiller du commerce extérieur de la France, membre de l’A3F ;

14h50 : De l’intérêt des mécanismes de règlement des différends en matière fiscale, par Karim Sid Ahmed, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, directeur du master 2 Droit fiscal et douanier, membre du LEJEP ;

15h25 à 15h45 : Pause.

4 – Les offensives régionales

15h45 : L’extraterritorialité du droit fiscal américain, par Kevin Jestin, maître de conférences à l’université de Haute Alsace ;

16h10 : L’optimisation fiscale dans les économies émergentes : le cas du Brésil, par Maurin Falcao, professeur à l’université catholique de Brasilia ;

16h35 : L’optimisation fiscale en Chine est-elle possible ?, par Banggui Jin, directeur de l’institut de recherche Europe Asie (IREA) Aix-Marseille université, et Kaihong WE, doctorant ;

17h10 : Réflexions conclusives, par Thierry Madiés, professeur d’économie politique à l’université de Fribourg (Suisse), ancien membre du Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre ;

17h30 : Fin du colloque.