Le rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois
Webformation
27
Jan
Le rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois, le 27 janvier prochain, de 7h à 19h.
Webformation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1).
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation.
Programme
- Nouveautés de la loi de finances 2021 en matière de fiscalité du patrimoine ;
- Nouvelles obligations de transparence fiscale (DAC 6) ;
- Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine ;
- Holding animatrice et activité mixte ;
- Transmission d’entreprises : actualités du dispositif Dutreil.
Intervenants
- Maître Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France ;
- Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats ;
- Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1).
Objectifs
- Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis du Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative) ;
- Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes ;
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales.
Thématiques
- Synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2020 ;
- Nouveautés de la loi de finances 2021.