Le rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois

Webformation
27
Jan

Le rendez-vous fiscal 2021 du Defrénois, le 27 janvier prochain, de 7h à 19h.

Webformation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1).

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation.

Programme

  • Nouveautés de la loi de finances 2021 en matière de fiscalité du patrimoine ;
  • Nouvelles obligations de transparence fiscale (DAC 6) ;
  • Bilan d’activité de la jurisprudence et du Comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine ;
  • Holding animatrice et activité mixte ;
  • Transmission d’entreprises : actualités du dispositif Dutreil.

Intervenants

  • Maître Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France ;
  • Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats ;
  • Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1).

Objectifs

  • Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis du Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative) ;
  • Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes ;
  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales.

Thématiques

  • Synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2020 ;
  • Nouveautés de la loi de finances 2021.
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