Les Entretiens du Droit immobilier : la loi ELAN à l’épreuve de la pratique

Organisés par la Gazette du Palais, les Entretiens proposent un panorama de l’actualité jurisprudentielle et des tables rondes réunissant les acteurs de la discipline pour échanger entre praticiens. Cette journée sera consacrée aux différents aspects de la loi ELAN relatifs à la construction et à la gestion du logement. Un cocktail déjeunatoire est également prévu.

Au Programme :

9h00 : Quels impacts de la loi ELAN sur le contentieux des autorisations d’urbanisme ?
Avec Olivier Bonneau, associé, cabinet Rivière Avocats ; Laurent Campredon, directeur juridique immobilier et gestion des risques du groupe Altarea Cogedim ; Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux ; Jeanne Claire Delahaye, directrice pôle juridique logement France, Bouygues Immobilier ; Matthieu Raoul, avocat associé, cabinet Martin & Associés.

10h45 : Quels impacts de la loi ELAN en matière de promotion immobilière ?
Avec Olivier Barnoud, président du Groupe Géotec ; Jean-Michel Berly, senior expert real estate law, legal BNP Paribas ; Stéphane Chenuet, chef du service urbanisme et immobilier – Fédération française du bâtiment ; Bérengère Joly, directrice juridique, Fédération des promoteurs immobiliers de France ; Juliette Mel, avocate associée, cabinet Rome Associés.

14h00 : Quels impacts de la loi ELAN sur la location saisonnière de courte durée et le changement d’usage des locaux ?
Avec Nicolas Boulez, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État ; Tiphaine Eoche Duval, avocate associée, cabinet Guillaume – Eoche Duval ; Julien Prigent, avocat associé, cabinet Mutelet Prigent.

15h45 : Quels impacts de la loi Elan sur la copropriété ?
Avec Aurélie Auboin, avocate, cabinet Lebatteux ; Denis Brachet, géomètre-expert DPLG, expert près la cour d’appel de Paris, vice-président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) ; Alexis De Coster, responsable administration de biens, Square Habitat ; Tiphaine Eoche Duval, avocate associée, cabinet Guillaume – Eoche Duval.

Adresse : Maison de la Chimie – Paris 7ème