Prix de thèse de la Cour de cassation

Paris
29
Avr

Le prix de thèse de la Cour de cassation récompense un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

À titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.

Thèses éligibles au prix de thèse 2022

Soutenues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ces thèses en droit ou en histoire du droit doivent porter principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions, ou aborder le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Le jury du prix de thèse

Le jury, présidé par la première présidente de la Cour de cassation, est composé de membres de droit et de membres désignés.

Parmi les membres de droit figurent le procureur général près la Cour de cassation, le directeur du service de documentation, des études et du rapport, ainsi que le président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Parmi les membres désignés figurent des membres de la Cour de cassation et des magistrats des cours d’appel et/ou des tribunaux, ainsi que des universitaires.

Calendrier indicatif de la procédure

Date limite de dépôt des candidatures : 29 avril 2022

Première réunion du jury pour examen et répartition des thèses : mi-mai 2022

Deuxième réunion du jury pour sélection des thèses en finale : mi-septembre 2022

Troisième réunion pour vote : 1re quinzaine de novembre 2022

Remise du prix de thèse : 1re quinzaine de décembre 2022

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