Procédure civile : apprivoiser la nouvelle réforme

Paris
04
Mar

La Gazette du Palais organise une formation : « Procédure civile : apprivoiser la nouvelle réforme », le 4 mars prochain, sous la direction scientifique de Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, et avec Jacques Pellerin, docteur d’État en droit, ancien président de la Chambre des avoués de Paris, avocat à la cour.

 

La formation a pour objectifs de maîtriser la nouvelle réforme de procédure civile issue de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de connaître l’actualité jurisprudentielle indispensable en matière de procédure civile.

 

Programme :

– 8h45 : Accueil des participants ;

– 9h : Début de la formation.

 

• Extension des modes amiables de résolution des différends ;

• Extension de la représentation obligatoire ;

• Compétence du Tribunal judiciaire ;

• Audience d’orientation devant le Tribunal judiciaire.

 

– 12h30 : Cocktail déjeunatoire.

 

• Pouvoirs du juge de la mise en état ;

• Procédure participative de mise en état ;

• Principe de l’exécution provisoire de droit.

 

– 17h : Fin des travaux.

 

Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Tél. : 01 40 93 40 81

Contact : [email protected]