Procédure civile : apprivoiser la nouvelle réforme
Paris
04
Mar
La Gazette du Palais organise une formation : « Procédure civile : apprivoiser la nouvelle réforme », le 4 mars prochain, sous la direction scientifique de Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, et avec Jacques Pellerin, docteur d’État en droit, ancien président de la Chambre des avoués de Paris, avocat à la cour.
La formation a pour objectifs de maîtriser la nouvelle réforme de procédure civile issue de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de connaître l’actualité jurisprudentielle indispensable en matière de procédure civile.
Programme :
– 8h45 : Accueil des participants ;
– 9h : Début de la formation.
• Extension des modes amiables de résolution des différends ;
• Extension de la représentation obligatoire ;
• Compétence du Tribunal judiciaire ;
• Audience d’orientation devant le Tribunal judiciaire.
– 12h30 : Cocktail déjeunatoire.
• Pouvoirs du juge de la mise en état ;
• Procédure participative de mise en état ;
• Principe de l’exécution provisoire de droit.
– 17h : Fin des travaux.