Stratégie de sauvetage des entreprises en difficulté face à la crise

Webformations
12
Mar
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09
Avr

Quelle stratégie de sauvetage des entreprises en difficulté face au contexte de la crise ?

Les formations Lextenso propose un cycle de 4 webformations de 9h à 11h, les 12 mars, 26 mars, 2 avril et 9 avril.

Ces webformations seront animées par Mathias Houssin, maître de conférences au collège de droit de la Sorbonne, et Jérôme Allais, mandataire judiciaire à Lyon.

Programme

Vendredi 12 mars de 9h à 11h

Formation 1 : Les nouveaux atouts des procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) après les ordonnances Covid 27 mars, 20 mai et 25 novembre 2020
Le point de vue du débiteur : présentation des dispositions favorables aux débiteurs sollicitant l’ouverture de procédures amiables dans le cadre des ordonnances Covid
Le point de vue du créancier : quels sont les points d’attention pour les créanciers dont le débiteur se trouve en procédure amiable ?

Vendredi 26 mars de 9h à 11h

Formation 2 : Le contentieux de la déclaration de créance à la lumière de la jurisprudence récente
Règle de déclaration – Vérification du passif – Points de vigilance et pièges à éviter
La pratique de la déclaration de créances : éclairage sur les difficultés couramment rencontrées dans la déclaration des créances
L’actualité de la déclaration de créances : explication de la jurisprudence récente sur les règles de déclaration des créances

Vendredi 2 avril de 9h à 11h

Formation 3 : Les clés du succès du plan de restructuration
Le périmètre du plan : détermination du passif à apurer dans le cadre du plan
La construction du plan : intérêts et risques de la présentation d’un plan à « options », choix de la progressivité du plan
L’exécution du plan : hypothèse de la réalisation d’un actif affecté au paiement du plan

Vendredi 9 avril de 9h à 11h

Formation 4 : Les pièges du plan de cession et de la cession d’actif isolé
Le volet social : les pièges d’une offre de reprise en plan de cession ou en cas de reprise d’un fonds de commerce
Le sort du bail commercial et de l’immeuble affectés à l’activité : les difficultés relatives au régime du bail commercial en redressement et liquidation judiciaires, et à la situation du débiteur propriétaire des locaux affectés à son activité
Le sort des sûretés réelles : l’épreuve de la cession des actifs en redressement ou liquidation judiciaires pour les sûretés réelles
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation

Objectifs

Maîtriser les procédures amiables après les Ordonnances Covid
Connaître la jurisprudence récente en matière de déclaration de créances
Réussir un plan de restructuration
Éviter les pièges du plan de cession et de la cession d’actif isolé

Public

Avocats, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, juges consulaires…
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