Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions
Le Defrénois (Lextenso) organise, le mardi 22 novembre prochain, une journée de formation « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1). Les intervenants invités sont Gilles Bonnet et Jean-François Sagaut, notaires à Paris.
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h : Début de la formation
I. Principales difficultés liquidatives
A. Liquidation de communauté
– Qualification des biens
– Causes et calcul des récompenses
B. Liquidation civile et fiscale de succession
– Droits successoraux du conjoint
– Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve
– Rapport des libéralités
– Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale
12h45 : Questions de la salle
13h à 14h : Cocktail déjeunatoire
II. Difficultés liquidatives particulières
A. Liquidation des indivisions entre époux séparés de biens
B. Liquidation de succession en présence d’avantages matrimoniaux sujets à retranchement
C. Liquidation de succession en présence de libéralités-partages ordinaires et de libéralités-partages transgénérationnelles
17h15 : Questions de la salle
17h30 : Fin des travaux
Public concerné
Notaires, magistrats et avocats
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