Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions

Paris - Maison de l'Amérique latine
22
Nov

Le Defrénois (Lextenso) organise, le mardi 22 novembre prochain, une journée de formation « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et de Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1). Les intervenants invités sont Gilles Bonnet et Jean-François Sagaut, notaires à Paris.

 

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h : Début de la formation

I. Principales difficultés liquidatives 

A. Liquidation de communauté

– Qualification des biens

– Causes et calcul des récompenses

B. Liquidation civile et fiscale de succession 

– Droits successoraux du conjoint

– Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve

– Rapport des libéralités

– Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale

12h45 : Questions de la salle

13h à 14h : Cocktail déjeunatoire

II. Difficultés liquidatives particulières 

A. Liquidation des indivisions entre époux séparés de biens 

B. Liquidation de succession en présence d’avantages matrimoniaux sujets à retranchement

C. Liquidation de succession en présence de libéralités-partages ordinaires et de libéralités-partages transgénérationnelles

17h15 : Questions de la salle

17h30 : Fin des travaux

 

Public concerné

Notaires, magistrats et avocats

 

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